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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203951_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203952_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204167_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409986_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507846_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Bouquiaux substituant Me Koszczanski représentant M. B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509847_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511622_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511629_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511837_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Tchikaya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501596_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot, représentant la société Photosol Développement.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301794_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303394_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300808_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300827_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de Mauriac. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2203228_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Rollet-Perraud, ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2205323_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402326_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant géorgien, né le 6 novembre 1974, est entré en France le 28 décembre 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300518_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Demars, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409236_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud, et les observations de Me Jeddi représentant Mme A... épouse E....

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007866630

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur d'éducation physique, nommée par un arrêté en date du 5 septembre 1978 au lycée du groupe scolaire Pergaud à Besançon a, en

Source officielle

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