vertu d'une ordonnance du 2 mai 2011, ayant enjoint à [M] [H] de payer à la SA CREDIT LYONNAIS la somme de 3532,71 € en principal.

DEMANDEURS Madame [F] [Q] née [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité

Cette installation a été financée au moyen d'un crédit affecté souscrit par M.

toutes établies par d'autres personnes que lui-même ; il résulte des pièces de procédure qu'il n'a pas été informé, même par Roger Y... ; par conséquent, quoiqu'il ait vu et signé la déclaration sur le

Y..., alors que la lettre adressée à ce dernier précisait clairement et précisément non seulement qu'aucun crédit ne leur avait été en réalité accordés -"allégations gratuites à votre égard"- mais encore

" ; "alors que l'usage, dans l'incrimination de faux, est caractérisé par l'utilisation consciente de la pièce fausse dans un but déterminé, mais n'implique pas nécessairement sa production matérielle

assorti d'une mise à l'épreuve de 3 ans et 100 000 francs d'amende mais, en outre, à indemniser le préjudice moral qu'auraient subi les parties civiles ; "aux motifs qu'il résultait suffisamment des pièces

comptes et qu'il dépose ce numéraire sur son compte ouvert au Crédit Suisse de Genève dès que la somme avoisine la somme de 100 000 francs (pièce 20-1) ; que ces sommes sont susceptibles de provenir des

En l'espèce, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le maire et le premier adjoint de la commune de Saint-Crépin, commune rurale comptant moins de 800 habitants, propriétaires de certaines parcelles

pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce qu'il résulte des pièces

l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, n° 16), que le groupement d'intérêt économique Service central titre de Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit

L'appelante soutient que : - l'ensemble des pièces dont les consultations au FICP justifiant du bien-fondé de l'application du droit aux intérêts est versé aux débats.

national d'immigration, "l'expulsion peut être prononcée par arrêté du ministre de l'Intérieur si la présence de l'étranger sur le territoire français constitue une menace pour l'ordre public ou le crédit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

En l’espèce, le principe du contradictoire garanti par l’article 16 du code civil impose que la demanderesse puisse faire valoir une nouvelle pièce.

Ainsi la CAISSE D'EPARGNE produit un capital restant dû, justifiant sa créance, d'un montant de 167 840,53 € (pièce 4).

La société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) soutient que : Les échéances du crédit accordé de 69.250€ ne sont plus honorées à compter du 4 juillet 2025.

de motifs ; que, dans leurs conclusions présentées devant la cour d'appel de Grenoble, les consorts [I] invoquaient l'obligation pesant sur l'administration fiscale de s'expliquer sur l'origine des pièces