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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
652e262392ba09831876851f
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[F] [L] C/ Mme [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me Dominique BIARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df3fcdc6046d4763eaf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - la décision n° 495371, 495372, 495373, 495375 du 5 février 2025 du Conseil d’État statuant au contentieux ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007659_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B à fin de surélever le toit terrasse en vue de l'aménagement d'une pièce habitable sur un immeuble de logements collectifs situé sur la parcelle cadastrée AC n° 179 au 9 rue Notre-Dame ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2001823_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c753
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RG 25/03741 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
quant à sa réalité (pièce n° 17).
Source officielleChambre 1
DTA_2001106_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 10
696e821bcdc6046d47e9a9e8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206985_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par l'arrêté du 3 novembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205328_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par l'arrêté du 3 novembre 2021, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036e641b8e2fa83b2d6ccd9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielle4ème chambre
DTA_2212253_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202143_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B a produit une pièce le 12 octobre 2023 qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110765_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B a produit une pièce le 12 octobre 2023 qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207856_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207857_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509038_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A la demande du tribunal, les requérants ont produit des pièces complémentaires, correspondant aux pièces de l’instance au fond et mentionnées sur leur bordereau initial, le 18 septembre 2025, qui ont
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd2ccdc6046d4763bb01
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFL Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 18h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba20
20 mars 2008
20 mars 2008
CHAUDET, avoués assistée de Me PEREZ, avocat INTIMÉS : Monsieur Marcelin Denis X... ... 44600 ST NAZAIRE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me ROBARD-HERVOUET
Source officiellePage 83 sur 87
ROBILLARD, Christophe Pierre Roger
13/05/2025
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ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger
16/09/2020
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ROBILLARD, Jean - Pierre
31/01/2019
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ROBILLARD, Pierre Hilaire
17/07/2016
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SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire
- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos
07/07/2016
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