administrés n'empêchent pas la contamination et la transmission du virus et, en dernier lieu, le décret contesté instaure une discrimination entre les personnes vaccinées et les personnes non vaccinées

Il soutient qu'antérieurement à sa vaccination il n'était jamais malade et qu'il souffre depuis du syndrome de Guillain-Barré, effet secondaire de cette vaccination.

Son recours n'a plus lieu d'être puisqu'elle a consenti à se faire vacciner en cours de procédure.

obligatoire, avec effet jusqu'à ce qu'elle ait justifié de cette vaccination.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale chargée d'examiner le lien entre la vaccination obligatoire qu'elle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

A cette audience, monsieur et madame [N] ont fait valoir que l'acte notarié du 30 décembre 2003 ne valait pas titre exécutoire, faute d'annexion de la procuration de la banque ou de leur propre procuration

observer et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est fondée sur la lettre du 2 juin 1990 adressée par Mme X... à la société SNNEI, alors que cette pièce

Vu les autres pièces du dossier.

F D, né le 28 mars 2001, a été vacciné les 1er et 28 décembre 2009 par deux injections du vaccin Panenza, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination organisée contre l'épidémie de grippe A (

Son fils, C A, a reçu le 26 janvier 1976 alors qu'il était âgé de neuf mois, la vaccination antipoliomyélitique obligatoire.

sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une provision au titre de la réparation du préjudice résultant de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et qu'elle estime imputable à une vaccination

délibération n°44/CP du 3 septembre 2021 qui est entachée d'erreur de fait, est contraire au principe de sécurité juridique, et porte une atteinte disproportionnée à la liberté de ne pas se faire vacciner

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 5 avril 2023, Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [N] [D] [B] ont sollicité la fin des relations contractuelles avec la société MAISONS PIERRE, en faisant valoir des manquements professionnels

Vu les autres pièces des dossiers.