CHAUVIN, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° M 18-14.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

F..., 2°/ à Mme D...

Attendu que pour les motifs exposés par les moyens annexés, il ait fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 novembre 2001) statuant sur renvoi après cassation (SOC. 18 juillet 2000, n° 3755 F-D

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Grenoble. 2.

N° T 15-86.717 F-D N° 2268 FAR 18 OCTOBRE 2017 REJET M.

N° E 15-84.037 F-D N° 2836 SC2 22 JUIN 2016 REJET M.

[O] et [T] [O], alors mineure (les consorts [O]), ont assigné M. et Mme [F], l'entrepreneur et la société MMA en révision de cet arrêt, en exposant que, lors de cette décision, M. et Mme [F], qui

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

débats la pièce n° 22 de la société E...

F... M.

(pièce n° 1-17) ; que le dirigeant de ces deux entités est Christian P...

N° E 24-86.212 F-D N° 01479 ODVS 18 NOVEMBRE 2025 REJET M.

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

(numérotée 40 du bordereau de pièces de l'employeur), qu'une facture du cabinet PWC (pièce n° 42 du même bordereau), qu'une attestation de l'expert-comptable de la société en date du 27 novembre 2020

F..., domiciliée [...] , 2°/ à M. C... O..., domicilié [...] , 3°/ à Mme E...

PIREYRE, président Arrêt n° 1150 F-D Recours n° V 21-60.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

PIREYRE, président Arrêt n° 746 F-D Recours n° N 22-60.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° H 18-23.078 R É P U B L I Q U E F R A