12 avril 2019 d'une ordonnance du 11 avril 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Pointe-à -Pitre

Lesourd, Baudin, avocat du comité du logement de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme -COLOC-, - les conclusions de M. X....

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4S NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Janvier

et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

un certificat de conformité pour l'immeuble édifié boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand à la suite de l'annulation du permis de construire ; 2°) condamne l'Etat et la ville de Clermont-Ferrand à réparer

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

Article 3 : Le jugement des conclusions de la SCI FERRAND tendant au versement d'une provision est renvoyé à la cour administrative d'appel de Lyon.

par laquelle le maire de Clermont-Ferrand s'est opposé aux travaux de construction du mur de soutènement susmentionné ; Sur les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand tendant à l'application de

Par mémoire enregistré le 18 octobre 2023, le CHU de Clermont-Ferrand a déclaré se désister de sa requête.

universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [D] né le 20 Décembre 1960 à POINTE A PITRE

[N] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Julie RAMOS de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 10 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le maire de Maisons-Alfort a fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : - de rejeter la requête présentée par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour