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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2010942_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203343_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A F épouse D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2021
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111298_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107340_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107595_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103864_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme D F épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400470_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
H C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400471_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314557_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle11ème chambre
DTA_2315306_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 octobre 2023, le 29 novembre 2023 et le 14 janvier 2024, Mme E D épouse B et Mme G C, représentées par Me Rodrigues Devesas
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316284_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme E B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404009_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler son titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415182_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113045_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me'Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302105_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01858_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211977_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211848_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2302681_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02070_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 ; 3°) de mettre
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