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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9553
3 avril 2024
3 avril 2024
L'employeur objecte que Mme [Z] a travaillé dans des conditions tout à fait normales, a bénéficié d'un congé sabbatique, a bénéficié d'une formation et a démissionné de façon claire et non équivoque.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01243
6 avril 2016
6 avril 2016
Sadot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02161
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11034
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Qu'en l'espèce, Monsieur [K] [Z] aurait dû reprendre, au terme de son congé sabbatique, soit le 1 er janvier 2010, son poste de travail ou tout emploi équivalent au sein de la SAS AVIAPARTNER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02334
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11024
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11025
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Y..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00087
17 février 2016
17 février 2016
Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10511
16 juin 2016
16 juin 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2021, le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204843_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 18 juillet 2024, la commune de Decazeville, représentée par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
24 juin 2011
DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de l'Association SABATER GÉRARD SABATER ANNE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Maître [P] [O], [Adresse 8] mandataire judiciaire pris en qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616337de06e11dac7d76d021
31 mars 2010
31 mars 2010
Considérant que Monsieur [C] s'est trouvé en congé sabbatique pour création d'entreprise, du 1er janvier au 30 novembre 2000, puis du 1er janvier au 31 décembre 2001, en suite de quoi il a été réintégré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01985
14 avril 2015
14 avril 2015
Sadot, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM. Straehli, Finidori, Buisson, Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, M. Germain, Mmes Planchon, Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105207_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser une somme, à parfaire, de 22 623,95 euros en réparation des fautes commises par cet établissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00095
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société PMJC, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00322
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Fauré Le Page Maroquinier et Fauré Le Page [Localité 3], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00148
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés Société du Tour de France et Amaury sport organisation A S O, de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
treuils monorails-birails s'agissant d'un " matériel fond " ; plaquettes pour TM convoyeurs blindés et bandes, pinces TZ type A + B, sans amiante depuis 1993, s'agissant d'un " matériel fond et jour " ; sabots
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01921
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[F] dans un atelier où il était dangereux de travailler, et faisait en sorte de saboter délibérément le travail de M. [F] pour pouvoir ensuite lui faire des reproches. M.
Source officiellePage 83 sur 179