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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aafcdc6046d475ba5d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [C] se prévaut également de messages que l’application date au 3 février 2020 dans lequel il demande la somme de 10.000 euros à un contact nommé « [V] [E] [A] » dans lequel il écrit « Salut [V], Pourrais-tu

Source officielle

Page 83 sur 207

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TJ

Chambre des référés

6a176931cdc6046d472923da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Z] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE, avocats plaidant Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01239

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Il reste encore 900 Km", et le message reçu le 25 mai 2014 : " Salut. Tous mes voeux ... L'autre s'est bien passé m'a t'on dit. Hum ? doit-il donc nécessairement faire le voyage ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01124

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

. / Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations » ; que monsieur Y... soutenait n'avoir jamais réceptionné ce courrier qui n'était pas joint aux autres documents de fin de contrat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028130733

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

participent à des hommages rendus à des responsables du régime de Vichy et à des miliciens condamnés pour collaboration avec l'ennemi, dont le président et l'un des membres ont été photographiés effectuant le salut

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111604

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Par quel droit avez-vous fait de la commune de Nigrita une «   bouée   » pour votre salut personnel et professionnel ainsi que pour celui de vos proches et amis. (...)

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027017673

Admin. suprême

1 février 2013

1 février 2013

l'article L. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " La République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036640637

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

des acteurs de la solidarité, la Fondation B..., le Secours catholique, France terre d'asile, Médecins sans frontières, Médecins du Monde, Emmaüs solidarité, Emmaüs France, la Fondation de l'Armée du salut

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209125_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

S'il reconnaît leur avoir " fait la bise " à titre de salutation, il soutient que le fait de ne pas les avoir repoussées, alors qu'elles venaient de manière spontanée le saluer, ne saurait lui être considéré

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211251_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Dès lors, quand bien même le ministre de l'intérieur et des outre-mer se prévaut en défense de la politique dite de " schéma de nationalisation saoudienne " ou de " saoudisation des emplois ", sans toutefois

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207969_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme B justifie en outre avoir travaillé en qualité d'agent d'accueil pour l'armée du salut française entre le janvier 2019 et février 2020 et dispose à la date de la décision attaquée d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec6

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

la même situation que l'année 1994 et pour le même motif (opération, hospitalisation, arrêt de travail) Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c2

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Nous joignons notre note de frais concernant cette intervention.Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d'agréer, Madame,l'expression de. nos meilleures salutations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361cfc983b818eb76d307

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. » Contestant la résiliation automatique de son contrat de travail, Monsieur [S] [T] a saisi le 29 août 2007 le Conseil

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638738947dd77ae6de0254

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutation distingue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées. Le directeur JF A... > >.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8d

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

la même situation que l'année 1994 et pour le même motif (opération, hospitalisation, arrêt de travail) Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PASQUISc/S.C

6253ca65bd3db21cbdd8aeb6

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

REUTHER MIRAVETE-PERSON ... 51800 STE MENEHOULD Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT - CROON, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ec

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées. Le Directeur, Eric A..."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92622

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Vous souhaitant bonne réception, dans l'attente de vos explications veuillez agréer Monsieur le Gérant l'expression de mes sincères salutations » Attendu que le salarié a entendu notamment, aux termes

Source officielle