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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488313.20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453602.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451553.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489283.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302211_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
par laquelle le conseil départemental du Territoire de Belfort a adopté une " motion " aux termes de laquelle les élus à ce conseil entendent " exercer officiellement leur devoir d'alerte sur la saturation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404354_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite dès lors que la gravité de l'état de santé de l'enfant de M. et Mme E n'est pas établie ; - dans un contexte de saturation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100123_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
tenu des paiements qu'elle a déjà effectués et comme contestant l'exigibilité d'une partie de la dette au motif que certaines des créances figurant dans cette SATD sont prescrites.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et que la circonstance manque en fait ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que le projet créerait un " encerclement " pour la commune de Pautaines et contribuerait à la saturation
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916395_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer résultant de la notification d'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernée le 2 juillet 2019 par le comptable public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400612_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que : - le juge administratif n’est pas compétent pour connaître des griefs relatifs à la régularité en la forme de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410055_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
encontre ; - le maintien de l'intéressée dans son logement porte atteinte à la continuité du fonctionnement du service public de l'hébergement des demandeurs d'asile dans un contexte marqué par une saturation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400516_20240212
12 février 2024
12 février 2024
une liberté fondamentale : le département ne justifie d'aucune diligence et ne s'explique pas quant aux effectifs de places disponibles au cours des dernières semaines ni ne justifie la prétendue saturation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400517_20240212
12 février 2024
12 février 2024
une liberté fondamentale : le département ne justifie d'aucune diligence et ne s'explique pas quant aux effectifs de places disponibles au cours des dernières semaines ni ne justifie la prétendue saturation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400518_20240212
12 février 2024
12 février 2024
une liberté fondamentale : le département ne justifie d'aucune diligence et ne s'explique pas quant aux effectifs de places disponibles au cours des dernières semaines ni ne justifie la prétendue saturation
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458440.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:252
29 avril 2004
29 avril 2004
. # Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie - Versicherungsprämiensteuer - Erhöhter Satz für bestimmte Versicherungsverträge - Versicherungen im Zusammenhang mit der Vermietung oder dem Verkauf von Haushaltsgeräten
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ed
2 août 2022
2 août 2022
APPELANTE Madame [D] [B] épouse [I] née le 23 Septembre 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , commis d'office INTIMES
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef
4 août 2022
4 août 2022
APPELANT Monsieur [N] [R] né le 11 mai 1994 , demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Samy ARAISSIA, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence , INTIME : Monsieur
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c5207b
7 avril 1993
7 avril 1993
sans avoir égard au fait invoqué par la société dans ses conclusions d'appel que les arrêts de travail litigieux avaient désorganisé totalement les circuits de commercialisation et, entraînant la saturation
Source officiellePage 83 sur 431