après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1991), qu'entre 1964 et 1967, la société anonyme immobilière (SAI

La société SANI BEAUNE oppose que le 2 juillet 2013, M.

rue Roland Garros et une autre par le sud [Adresse 2], créant une circulation transversale à l'intérieur du centre ; à l'automne 2006, en raison de l'insécurité régnant sur la dalle commerciale, la Sagi

Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

Il convient de condamner la société Savoie, qui succombe pour l'essentiel, aux dépens.

Jean-François Z..., domicilié [...]                                                          , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Savid Fleurs, société à responsabilité limitée, dont

En 2017, la SCI Sami a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui s'est conclue par une absence de rectification.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03824 APPELANTS Monsieur Samir

l'arrêt attaqué, que la société Novus diffusion a donné à bail, à compter du 19 décembre 2003, des locaux à usage de bureaux à la Société anonyme de gestion immobilière et de réalisation commerciale (SAGIR

Le 23 avril 2014, la SCI SAMI a vendu un ensemble immobilier pour une somme de 850 000 euros.

Le 23 avril 2014, la SCI SAMI a vendu un ensemble immobilier pour une somme de 850 000 euros.

A se disant Saafi assisté de M.

B la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

B la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

A la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

A la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2005- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 04/ 01570 APPELANTS Monsieur Samir

l'arrêt attaqué (Colmar, 20 septembre 1989), que la société civile immobilière Beau Rivage a, courant 1973, fait construire, pour les vendre en l'état futur d'achèvement, des bâtiments par la société SACI