Seine Saint Denis prise en la personne de son Directeurl [Adresse 6] [Localité 4] non représentée L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas

la Cour : Jugement du 03 octobre 2019 Tribunal de grande instance de Montpellier - N° RG 16/07134 APPELANTS : Monsieur [V] [L] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Thomas

Rôle N° RG 23/05559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKW [H] [W] C/ [Z], [O], [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy GARCIA Me Thomas

SAID-SOILIHI) C/ Monsieur le Procureur de la République de Marseille DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas

*1DE/01/07/69/73* 2025005234 N° PC : 2023/894 LG ⁄ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl AL Immobilier Conseil [Adresse

2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [T] [K] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Thomas

B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme B et autres requérants, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au juge des référés

ALLIANZ VIE, [I] [G], [U] [G] épouse [P], [L] [G] épouse [J] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier

[D] [N] & ASSOCIES C/ Société SOGECAP Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE

civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 914-5 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.

La SA SAGBA COFRIGO a donné à bail ses locaux situés rue Thomas Edison à Baie-Mahault à la société SOCREMA, pour y exercer une activité de fabrication de lait liquide et de produits frais.

APPELANTS Maître [Y] [S], Notaire Associé [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE

THOMAS Y...: A l'audience publique du 17 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

APPELANTS Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me THOMAS Vivian de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE Madame

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2025. Le président : Signé : M.

Il a été interpellé le 21 décembre 2022 en flagrant délit de vol de trottinette et a manifesté un comportement violent après son interpellation.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la