Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC001341904
10 mai 2011
10 mai 2011
May 2011 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Sverre Erik Jebens, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747915
6 avril 2023
6 avril 2023
En réponse, la société Nouvelair Tunisie rappelle que Madame [Z] est inscrite en qualité de travailleur indépendant et qu'elle dispose d'un numéro SIRET, toujours valide à ce jour.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3c0
18 mai 2022
18 mai 2022
Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LEPOITTEVIN, avocat de la SELAR CORNET-VINCENT
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 12] TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Vincent
Source officielle3ème chambre
DTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'EARL Mas Rouge, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2302146_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2302148_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'EARL Romange, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme
Source officielle12e chambre
5fdd410a5be4e6a97a9570c5
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Représentant : Me Fabrice E... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003711 Représentant : Me Vincent Z... de l'AARPI M&J - Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
25 janvier 2007
TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fa
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Comparante et assistée par Me Anne VINCENT (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
11 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300007
5 janvier 2010
5 janvier 2010
X... et Mme Y..., désignée en qualité de mandataire liquidateur ; qu'ensuite de l'ouverture de cette procédure, Mme X..., les deux enfants du débiteur, Vincent et Cécile X..., et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100688
12 novembre 2020
12 novembre 2020
en la recherche de clients et la négociation, ou en l'une de ces missions seulement ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont relevé que la mission de la société Parella Partners consistait en la « validation
Source officielle12e chambre section 2
6034902cf5889a7d2b96deb9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
ont été livrés et réceptionnés, que de plus la SARL Prometal a reçu le paiement du chantier livré et ne peut arguer d'une créance à son encontre alors qu'il n'est pas prouvé que les défauts allégués viennent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC005961900
17 juin 2004
17 juin 2004
The applicant was arrested for violating the Lithuanian immigration rules requiring having a valid passport for foreign travel. From 10 to 12 March 1998 he was held in police custody in Vilnius.
Source officielleChambre Sociale
64a7b23e3bcaf505db696a82
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Justine DUVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Association AFTRAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64aa
12 avril 2023
12 avril 2023
En ce qui concerne la procédure de validation que M.
Source officielleChambre 3 A
62848fab498a54057d102d71
16 mai 2022
16 mai 2022
juge de l'exécution de Haguenau APPELANT : Monsieur [F] [G] [Adresse 35] [Localité 42] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Vincent
Source officielleChambre Sociale
62888299edb9a9057d0d2a57
19 mai 2022
19 mai 2022
2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [N] [F] né le 22 octobre 1984 à [Localité 4] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c51a
10 avril 2025
10 avril 2025
général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luc-Marie AUBAGNEUR de la SELARL CORNET VINCENT
Source officiellePage 83 sur 243