par un incendie d'origine criminelle qui a causé la destruction totale des matériels d'exploitation et du stock de marchandises ; que suivant jugement du 8 septembre 1992, le tribunal de commerce de Vienne

Vienne-Deux-Sèvres" puis a ouvert un magasin de pompes funèbres à Poitiers, au 23 de l'avenue Jacques Coeur pour lequel elle a fait de la publicité sous cette marque ; qu'au mois de mars 1994, la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2025, l’Association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

des parcelles de vignes 9 et 10, notamment afin de permettre leur exploitation, il n'est en revanche pas établi que les trous constatés presque un an après se situent dans les rangs de vignes.

concernant l'exécution de la décision n° 92-D-14 du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Vienne

Le projet consiste, selon la demande d’examen au cas par cas, en un projet agrivoltaïque de cultures de vignes sur la commune de Villemolaque.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Porcelaines de Noblat, dont le siège est 87400 Sauviat-sur-Vige,

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Vignes

l'arrêt du plan de cession de la société Benjamin Sourice, Mme Penet-Weiller, commissaire à l'exécution du plan, a procédé à la réalisation des actifs non compris dans la cession, notamment un stock de vins

en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 20 octobre 2010 de la cour d'appel de Limoges, du chef de défaut de livraison à la distillation obligatoire des quantités de vin

partie, cuisinier et runner en cuisine et quinze en qualité de directeur et responsable des boutiques, hôtesse de vente pour les différentes boutiques, responsable de magasin et responsable de la cave à vin

d'acheminement de ses envois ; qu'en exécution de ce contrat, la société Flavones a confié, le 4 mai 2013, à la société Chronopost l'envoi d'un colis comportant des bouteilles de vin

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 1993), qu'en 1988 la société d'intérêt collectif agricole Union Barsac a chargé la société Aquitaine technique revêtement (ATR) de la rénovation du revêtement de cuves à vin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Vins français, dont

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 2021), la société Benoit Chapelle, ayant notamment pour activité le négoce de vins en Chine, a confié à M. [T] un mandat d'agent commercial. 2.

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit qu'aurait commise la préfète de la Vienne doit être écarté. 3.

de leur reverser le montant du dépôt de garantie, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'accord des mandants pour que le dépôt de garantie leur soit reversé, en cours de bail, et vienne

M..., auteurs de l'ASL Le Mont Soleil : « je viens par la présente lettre vous autoriser à agrandir le Pont sur la Ritorte et de ce fait vous cède le terrain nécessaire qui m'appartient sans limitation