DIRECT CLIM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Madame [H] [T] née le 03 Février 1978 à [Localité 7] de nationalité

ADIM [Localité 7] ILE-DE-FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en

demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 120, rue Perronnet ; 5°) Monsieur Hubert PETIET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 93, avenue du Roule ; 6°) Madame Madeleine PETIET épouse VIGNON

X..., 4 / de Mme X..., demeurant ensemble 11, rue vignon à Paris (8e), 5 / de la société civile professionnelle Delalande-Rivalland-Hugot, notaires, dont le siège est ... (16e), prise en la personne

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la société GTM bâtiment, représentée par Me Vignon, informe la juge des référés de ses protestations et réserves d’usage et sollicite l’appel à la cause de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) N° de rôle : 12/05673

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'[Localité 1] N° de rôle

Appelant et intimé né le 03 Janvier 1973 à Vignale (20290) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

la SPA, compte tenu des déclarations de l'apprenti qui réceptionnait les pièces, qui a précisé que des pièces pouvaient être réceptionnées sans qu'il les voie; que son absence de souvenir d'une vision

Il résulte de ces avis que cette parole d'enfant est crédible, qu'elle n'est pas un récit appris par coeur, qu'il n'est pas le récit d'une vision de film pornographique, mais le récit de faits vécus :

à lui reprochés et en ce qu'il l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'"'il ressort du dossier et des débats que l'engin ne permettait qu'une vision

diffusions publicitaires en six mois), pouvant ainsi être considérées comme systématiques ; que la multiplicité de ces offres commerciales qui s'étaient succédées sur des périodes voisines (offre "violons

occulté par Jacques Z... si bien que ce n'est qu'en cours d'information que Pierre X... a appris les tenants de l'opération, à savoir les besoins de financement de Philippe Y... pour l'acquisition d'un vignoble

domicile du prévenu n'avait pas permis de découvrir de cassette pornographique, qu'il résultait du témoignage de Jérémy A..., un adolescent qui fréquentait régulièrement Paul X..., qu'il n'avait jamais visionné

soutiennent que : - l'arrêté attaqué prévoit la construction de sept places de parking au niveau d'une servitude de canalisation ; - le branchement des eaux usées n'existe pas sur le chemin de Vignaux