Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - contradictoire

qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Vincent

SODIFRANCE - I.S.I.S. , venant elle même aux droits de la SAS API GROUP suivant fusion absorption, API GROUP étant la société absorbée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE LA SEIGLIERE

[I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Jugement du 05 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F19/00123 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent

Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, postulant et ayant pour avocat plaidant la SELARL DNA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Jean-Vincent

Localité 25] [Adresse 16] [Localité 26] Représentée par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Roch-Vincent

prononcé publiquement le 19 Avril 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Sci LA TOURANGELLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

G B, représentés par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de Lanvaux à verser,

L’expert judiciaire a ce propos retenu deux équipements (rapport, page 8) : une boîte automatique dont le surcoût est évalué conjointement par les parties à 2.000 euros, et une boule au volant dont le

Sir Vincent Evans s’est récusé le 18 novembre en application de l’article 24 par. 2 du règlement.

Matscher ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   A. Spielmann ,     S.K. Martens ,     I. Foighel ,     R. Pekkanen , ainsi que de MM. M.-A.

Nina Vajić, Matti Pellonpää, Rait Maruste, Kristaq Traja, Snejana Botoucharova, Javier Borrego Borrego, Ljiljana Mijović, Egbert Myjer, Sverre Erik Jebens, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, juges , et de Vincent

La chambre de sept juges à constituer comprenait de plein droit Sir Vincent Evans, juge élu de nationalité britannique (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   R. Macdonald ,     C. Russo ,     R. Bernhardt ,     J. Gersing ,     A.

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   R. Macdonald ,     C. Russo ,     R. Bernhardt ,     J. Gersing ,     A.

En raison de plusieurs incidents violents, M.

X... sort à vive allure du parking de la discothèque ; qu'il fait demi-tour, remontant en direction de la boîte de nuit, et fonce sur un groupe de personnes dont M.