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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000037601517
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Article L23-114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81
La commission détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement.
Article 10
Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des directeurs des services de greffe.
Article 71-3
Au sein des unités cynotechniques, les personnels sont affectés dans les fonctions suivantes :
Article D8121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 07
Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.
Article D131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 88
L'examen d'aptitude aux fonctions de courtier de marchandises assermenté comprend :
Article R1313-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.
Article R1432-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.
Article Annexe 1
CONTINGENT* DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
- Code général de la fonction publique Art. L716-1
Article L112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 25
Les magistrats de la Cour des comptes sont installés dans leurs fonctions en audience solennelle.
Article D1453-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 07 > 23
L'inscription sur cette liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical.
Article R1432-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02
Article R1432-109
La représentation du personnel bénéficie des formations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Article 6
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission ministérielle d'équivalence sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, des communications électroniques et de la fonction publique.
Article 18
Section 2 : Fonctionnement, Art. 5, Sct. TITRE II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE, Art. 6, Sct. Section 1 : Composition, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 10, Art. 11, Sct.
Article Annexe
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 Fonctions d'accueil Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration
Article 25
. - Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au Parlement européen ou d'une des fonctions suivantes : président du gouvernement de la Polynésie française, président d'un conseil régional, président d'un conseil
Article 13
I. - Il est institué, dans chaque région, un comité local composé comme suit : 1° Des membres représentant les personnels, à raison d'un membre proposé par chacune des organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique ;
Article 43
Toutefois, les maîtres de conférences titulaires et les enseignants-chercheurs assimilés sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue à l'alinéa précédent.
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