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de bar, de bowling et au mode de paiement, données étrangères aux sociétés visées par la présomption de fraude et qu'ils ne constituent pas des documents comptables en lien avec l'activité de ces sociétés

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En l'espèce, il n'est pas contesté que la SCI Iéna exerce dans son lot une activité de location de courte durée, laquelle correspond à une activité commerciale autorisée par le règlement de 1950 puisqu'il

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La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 595 exerce aux Trois-Ilets une activité dont l'objet est d'acquérir des biens d'investissement en vue de leur location à des exploitants locaux dans le cadre

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des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel, qui a relevé qu'en l'absence de tout lien de subordination de l'intéressé avec son épouse, gérante de droit, le contrat de travail invoqué était fictif

de l'activité, le contrat de travail était resté suspendu, de sorte qu'il n'avait pas eu rupture de fait malgré la liquidation judiciaire et cessation d'activité de l'entreprise, la cour d'appel qui a

Son activité déclarée est « restauration traditionnelle sur place, à emporter et en livraison ». Son dirigeant est Monsieur [N] [K].

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Monsieur [U] répond que la société débitrice n'avait alors plus d'activité depuis quatre ans et qu'elle n'avait été maintenue que pour les besoins du contentieux l'opposant au Trésor public.

civile, l'arrêt qui retient, en procédant par simple affirmation, "qu'il est constant que les dirigeants de l'ancienne société Micasar" (et les nouveaux, la famille X...), qui ont pris en mains les fichiers

démarrer, il avait fait du stop pour rejoindre le centre commercial, but de son déplacement, et avait informé le directeur commercial de l'entreprise de l'incident; que, pour ne pas désorganiser l'activité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a

L'activité déclarée est le conseil en programmation informatique, les services d'information et autres activités connexes (pièces 1.1 et 1.2).

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