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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162814
23 juin 2016
secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Nouzonville à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms
CADA:20162815
son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Fumay à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms
CADA:20162542
son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Sedan à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms
CADA:20162810
son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms
cr
613725edcd58014677421990
19 septembre 2000
émanant de personnes auxquelles elle aurait révélé les faits ; que Z... a écrit que X... lui aurait dit en novembre 1990 que Y... avait tenté de l'embrasser, de lui arracher les vêtements et lui aurait proposé
61372638cd58014677423dde
26 janvier 2005
marchandises saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé
61372685cd5801467742636f
8 janvier 2002
si, effectivement, pendant ces périodes d'incarcération, l'intéressé n'a pu se rendre coupable de trafic de stupéfiants, il existe, à l'examen des éléments de la cause et notamment des accusations précises
6137259ecd5801467741f440
2 juin 1999
(indication du nom, prénom et adresse de Mme Y..., ou Mme X..., ou Mme Z... "), que les personnes qui répondaient se voyaient remettre des feuillets vantant les mérites du travail à domicile dans les termes
civ1
613724a0cd580146774170ae
14 juin 2005
par convention passée le 6 octobre 1992 avec le Syndicat intercommunal du ramassage des ordures ménagères de Seilhac, est ainsi chargée d'une mission de service public administratif, le dommage dont s'agit
comm
61372250cd580146773fbf25
15 novembre 1994
moyen pris en ses trois branches ; Attendu que la société Marbreries du Centre France fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit sous astreinte d'utiliser le nom patronymique de X... précédé du prénom
ECLI:FR:CCASS:2017:C101148
25 octobre 2017
de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 25, alinéa 1er, du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001, ensemble l'article 389-6 du code civil, applicable en la cause, et la règle contra non valentem agere
E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595
28 juin 2017
déclaré qu'elle « appréhendait que son père ait la même attitude à son égard » en évoquant les accusations portées contre lui ; qu'elle était alors apparu comme collant au ressenti de sa mère, très précise
613726a2cd580146774273f5
26 septembre 2006
poursuite et en conséquence débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que " si dans le domaine de la contrefaçon il appartient aux prévenus de faire la preuve de leur bonne foi, il s'agit
6137258dcd5801467741eb31
26 janvier 1994
Je suis d'accord, après en avoir pris connaissance, pour signer le procès-verbal de saisie des estampilles diverses et je tiens à préciser que lors de la visite du directeur des services vétérinaires le
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00341
7 mars 2017
la régularisation de l'adhésion et le paiement des cotisations à compter du 1er janvier 2009 ; que l'institution AG2R prévoyance est devenue AG2R Réunica prévoyance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210225
19 mars 2020
X... exige que soit démontré un lien de préposition entre M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02682
15 novembre 2017
B... ; qu'il a expliqué que, le matin des faits, il avait eu une altercation avec la victime à propos d'un achat de stupéfiants ; que M.
613724fdcd5801467741a0c8
23 janvier 1989
privée, d'usage de faux et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen de cassation proposé
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc2cdc6046d47099dce
3 juin 2026
La société par actions simplifiée Cohérence Communication, immatriculée au Registre du commerce de Rennes, propose à ses clients la création de sites internet et la mise à disposition de prestations de
ECLI:FR:CCASS:2023:C200503
17 mai 2023
révocation de l'ordonnance de clôture lorsqu'elle est ordonnée en application des dispositions de l'article 444 du code de procédure civile pour permettre aux parties de conclure sur une question précisée
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