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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
66da05dddd154eff150273c5
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
civ1
607940fa9ba5988459c3fd3d
5 octobre 1971
JOINT LES POURVOIS N° 70-12.259 ET 70-12.429 FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE ET L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501205_20250505
5 mai 2025
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la MGEN de lui fournir les prestations d'aides
ORTA_2501461_20250526
26 mai 2025
civ3
6137228acd580146773fe344
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme pour l'Aide à l'accession à la propriété des locataires
JAF
68e40c52681ed727f2a469b8
6 octobre 2025
le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 24] de nationalité Française Profession : Aide à domicile [Adresse 8] [Localité 1] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro c-15014-2024-383 du 02/
4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60600
16 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 34172-2023-004767 du 21/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Compagnie d'assurance Macif - Mutuelle Assurance des Commercants
1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8186
2 juillet 2024
En conséquence, conformément d'ailleurs aux préconisations de l'expert judiciaire M.
Référés
68e57fa00e2901d10fa592e6
7 octobre 2025
que la demande de la Caisse d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP) en production de pièce est sans objet ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS pour y procéder M
2ème chambre section A
69735782cdc6046d4768a96d
15 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-04402 du 17/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : M.
JAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42d
8 octobre 2024
réputé contradictoire DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQZZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
La Mutuelle des architectes Français ne conteste pas sa garantie.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07453cdc6046d47697215
15 avril 2026
, CONDAMNER la société ACM IARD au versement d'une somme provisionnelle de 48.046,37 ; Au cas où la cour devait ordonner une expertise judiciaire, ORDONNER à l'expert judiciaire de chiffrer les pertes
2ème Chambre
69839ac7cdc6046d47ecf33c
8 janvier 2026
Un premier rapport d’expertise non judiciaire a été rédigé le 3 janvier 2020 par le docteur [V] [M] à la demande de la SHAM.
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
judiciaire.
Section des Référés
6a174119cdc6046d47261e13
21 mai 2026
Il convient de condamner la Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste (MATMUT) aux dépens.
10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
C/ [J] [P] [I] [Z] [O] [Z] [D] [R] [Y] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [B] [Z]
JAF Cab 3
68e43644681ed727f2a69c5a
1 octobre 2025
JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05030 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBI / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
697c8fb3cdc6046d473df935
12 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre J.A.F. Cab 3
6780340d9c3ba90f51dc5ce5
9 janvier 2025
Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRU2 AFFAIRE : [R] [C] épouse [E] [P] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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