société Volvo étant restée infructueuse, a demandé au juge des référés d'ordonner le rétablissement des relations contractuelles entre les parties ; que la cour d'appel, après avoir retenu que l'appréciation

alors, selon le moyen qu'à défaut de convention collective, d'accord collectif ou d'arrêté préfectoral déterminant les frais d'atelier, il incombe au juge, en l'absence d'accord des parties, d'en apprécier

contestée par la défense : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'ordonner une expertise, de commettre un expert ayant pour mission de procéder à toutes recherches utiles et fournir tous éléments d'appréciation

une certaine somme compte tenu des provisions versées, les honoraires dus à Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'en réduisant certains postes d'honoraires au motif de diligences insuffisantes, sans apprécier

révocation qu'après avis du juge de l'application des peines ; qu'en l'espèce, en s'abstenant d'inviter le juge de l'application des peines à formuler, devant elle, son avis, qui était nécessaire pour apprécier

X... et un soi-disant invité étaient en action de chasse, la cour d'appel, qui a ainsi renversé la charge de la preuve, ne pouvait "apporter une appréciation plus particulière" à l'attestation de l'actionnaire

travail, alors que la cour d'appel a violé l'article L. 511-1, alinéa 3 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, en n'ayant pas sursis à statuer et saisi le tribunal administratif pour appréciation

d'autorisation adressée à l'autorité administrative les critères retenus pour la fixation de l'ordre des licenciements, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'était pas en mesure d'apprécier

présents sur le chantier avaient bénéficié, procédait d'une intention de nuire qui justifiait son départ du chantier situé en Libye ; qu'en s'abstenant d'examiner ce moyen susceptible de modifier l'appréciation

violé les droits de la défense et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, elle aurait violé l'article 1384, alinéa 1 du Code civil en refusant d'exercer son appréciation

Y... et son assureur, la Macif en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que le juge doit apprécier si au regard du comportement

arrêt d'avoir violé les articles 1167 et 1315 du Code civil, en reprochant à la cour d'appel d'une part de s'être placée au jour de l'introduction de la demande et non au jour de l'acte litigieux pour apprécier

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que les seuls éléments de fait, dont avait à connaître la cour d'appel pour apprécier

n'existait en ce sens dans l'entreprise pour les salariés l'ayant quittée à cette date et qu'aucune disposition conventionnelle ne prévoyait ce paiement ; que l'ordonnance a ainsi fait une inexacte appréciation

apte à la reprise du travail, le 2 janvier 1986, s'imposait aux parties et au juge, et que la cour d'appel ne pouvait, sans violation de la loi, décider que le médecin du travail avait fait une appréciation

le moyen, que l'employeur est seul juge de l'aptitude du salarié à exercer de nouvelles attributions qui ne correspondent plus à celles pour lesquelles il a été embauché, et qu'en substituant son appréciation

moyen : Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts, alors que la gravité de la faute justifiant la rupture du contrat de qualification doit s'apprécier

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel a dénaturé les pièces versées aux débats en estimant qu'aucun élément du dossier ne permettait d'apprécier