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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO10677

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10810

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

J... et F..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10209

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10631

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

C... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Saint-Gobain Weber France ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11068

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

B..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Eurostamp ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10542

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

F..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société MBF aluminium ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10575

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11111

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat SNAPMRASA ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11011

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

. ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10153

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11487

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10243

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110141

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300639

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[G] d'ester en justice, a violé l'article 1240 (anciennement 1382) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10014

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100636

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

X...est non avenu et qu'il y a lieu de statuer tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310014

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

1382 du code civil pour procédure abusive, 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre tous les dépens d'appel, ces derniers distraits au profit de la SELARL Lexavoué Aix en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110148

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

816 et suivants du Code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110124

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10174

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

4 du code de procédure civile ; 3.

Source officielle

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