M... devant les premiers juges et n'est discuté sérieusement en cause d'appel, le salarié opposant uniquement les dispositions de l'article 1134 du code civil et L 1222-1 du code du travail sur l'inexécution

1220 du code civil.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1226-15 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 10.

1103 et 1104 du code civil et de l'article L. 1222.1 du code du travail.

-1 et L. 1221-3 du code du travail ; 3°) alors qu'en outre, il résulte également des articles 1832 du code civil et L. 1221-1 et L. 1221-3 du code du travail que la qualité d'associé ne peut être cumulée

[Z] a fait assigner, par acte du 13 avril 2021 la SCI Pereira devant le tribunal de céans, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965, les articles 844, 1221, 1222 et 1240 et suivant du code civil et

L 1226-9 et L 1226-10 du Code du travail ; 2.

X... de prendre ce poste, la cour d'appel a substitué son appréciation et celle du salarié à celle du médecin du travail et violé les articles L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 4624-1 du code du travail ;

accident du travail et sollicitait la nullité de son licenciement par application de l'article L. 1226-9 du code du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que la cassation à

L.1226-2 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 18 novembre 2025, la société [I] [F] demande au tribunal, vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226, 1227, 1228, 1603, 1779 et suivants du code civil, vu

12 du code de procédure civile d'une part, L. 1226-8, L. 1226-15, L. 1226-14, L. 1226-12 et L. 1226-16 du Code du travail d'autre part, qu'il a été finalement statué, à savoir sur le fondement d'un "licenciement

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 7.

, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1224, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 144, 146, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE

travailleurs handicapés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1221-1 du code du travail, ensemble les dispositions du chapitre

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1315 du code civil, L. 1221-1 et L. 7412-1 du code du travail ; 3°/ que les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés ainsi que, dans