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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd10a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ARRÊT N° 174 RG N° : N° RG 21/00878 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIKI AFFAIRE : Etablissement Public CREUSALIS C/ [F] [J] GS/MLL demande tendant à l'exécution d' autres obligations

Source officielle

Page 83 sur 666

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110547

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

  19215/04, 22 September 2005)?

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb2475e2fbe7c900435b6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe298098ed4b8b75469b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

67f9f39ca6be9c926c7ca99b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par conclusions reçues au greffe le 17 février 2025, soutenues oralement à l'audience, auxquelles il conviendra de se référer pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Nä 03/03130 (jonction avec 04/4828) AFFAIRE : Cie d'Assurance ASSITALIA Groupe INA - Intimée dans le RG 04/4828 C/ Société VOLVO TRUCK FRANCE représentant VOLVO TRUCK CORPORATION (Appelant dans le RG 04

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution en vertu d'une demande adressée par courrier reçu au greffe le 6 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80159

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Statuant à nouveau, Vu les articles l.7221-1 du code du travail et l'article 15 de la convention collective des particuliers employeurs, Vu la jurisprudence, Vu les pièces visées, Débouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e767b1cdc6046d47024fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026

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TCOM

Rendu de décisions

69cc51a4cdc6046d47abb87d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18941388e7853ac6f1f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAAMOURI Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE AUX [Localité 9] DE CONSULTATION MÉDICALE du 04

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18b41388e7853ac6f78

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAAMOURI Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE AUX [Localité 9] DE CONSULTATION MÉDICALE du 04

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfd

Appel

28 février 2002

28 février 2002

représenté par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour ayant pour conseil Me VIGNOLLE Anne-Frédérique, avocat au barreau de BETHUNE Aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 591780020101753 du 06/04

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200843

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses moyens de nullité de fond du commandement aux fins de saisie et de la procédure subséquente, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 3 de la loi

Source officielle
TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7e7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSM6 Minute N°2024/ 602 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- S.A.S. S.I.I.D. C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae53e97b8c1829979039

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N°Minute:25/1725 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49406

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le retard dans l'exécution des travaux L'article 7.3 du sous-traité stipule s'agissant des retards incombant au sous-traitant : « Il est dérogé aux articles 7-5 et 7-7 des conditions générales

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7e

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

10 INTIME : Monsieur Ahmida X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ffa62f5393e2eb44a13

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[U] [S] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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