de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 222-22, 222-29, 222- 30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, des articles 591 et 593

X..., substitut général" ; Qu'ainsi le moyen ne peut être qu'écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3-1 du Code du travail, L. 263-2 du Code du travail

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 434, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique X... coupable

1384, alinéa 1er, du Code civil" ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la

Y... et Louis A..., pris de la violation des articles 80, 80-1, 151 et 171 du code de procédure pénale, 5 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale

312-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 3, 85, 86, 212, 427, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 16 mars 2005 par la chambre

226-13 du Code pénal, 11, 85, 86, 575, alinéa 2, 1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre

du Code de procédure pénale aux mis en examen ; cette nouvelle notification concerne l'information sur les faits objet du réquisitoire supplétif du 5 août 1997 et il est de jurisprudence depuis le 22

122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de légitime défense invoquée par Mohand X... et l'a

150 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs qu'il y a lieu de rappeler que M.

121-3 et R. 625-2 du Code pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus (Jean-Eric

et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur d'un

144 et suivants, 194, 197 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur l'appel d'une ordonnance de prolongation de la détention

651 et 675 du nouveau Code de procédure civile, 227-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-représentation d'enfant

8 du Code de procédure pénale, L. 441-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription invoquée par Jean X... poursuivi

Examen des moyens Sur le troisième moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

319 ancien, 221-6 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1 du Code de la route, 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs

, 121-3, 221-6 à 221-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable