[T] [S] exerçait une activité régie par les articles 1 et suivants de la loi Hoguet et était spécialisée dans la cession de fonds de commerce.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire

Vu les dispositions des articles L 103, L 104 et L 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles L 331 er L 231-1 à L 231-7 du même code : CONDAMNER la SARL LE DE-KA-LE à payer à la SARL DDLM CASH

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

[I] est dépourvu d'intérêt personnel à agir à leur encontre au regard des articles 31 et 331 du code de procédure civile; qu'en effet, M.

189 bis du code de commerce.

L. 110-4 du code de commerce.

Aux termes de l'article D. 332-1 du même code : " Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire.

Aux termes de l'article D. 332-1 du même code : " Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire.

Aux termes de l'article D. 332-1 du même code : " Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire.

Aux termes de l'article D. 332-1 du même code : " Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire.

L. 645-1 et suivants du Code de commerce sont réunies ; En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel et de surseoir à statuer sur

, 754, 788 et suivants du code de procédure civile, L. 331-1-2, L. 331-1-3 et L. 332-1-1 et L. 716-4-6 et suivants du code de la propriété intellectuelle de : -Débouter les sociétés Mango et Punto de toutes

jugement du 7 mars 2017 : -dit recevable l'action fondée sur l'article L.651-1 à L.651-5 du code de commerce ; -condamné [Z] [F] épouse [H] à payer la somme de 148 667 € à Me [P] [Q], ès-qualités de

[I] un revenu mensuel compris entre 1 700 Euros et 2 000 Euros.

450 du code de procédure civile

L. 761-1 du code de justice administrative.

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,