L1153-1 1° du code du travail et non du 2° du même article.

L'article L.3123-14 du code du travail, dans sa version applicable au litige, dispose  : 'Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Concernant la baisse du chiffre d'affaires l'article L1233-3 du code du travail impose à l'employeur, pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés, ce qui est le cas en

toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application, et donc l'article L137-2 du code de la consommation dont l'appelant prétend se prévaloir, il ne lui en fait pas l'obligation

Aux termes de l'article L 1242-1 du Code du Travail un contrat à durée déterminée ne peut avoir quel que soit son motif, ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l' activité

[U] à 20 euros, sans qu'il soit contredit sur ce point par la partie adverse, il n'est pas établi que les faits reprochés constituent une faute grave au sens de l'article L1234-1 du code du travail, ni

le prévoit l'article 58 du Code de Procédure Civile.

des articles L1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail.

L1233-61 et L1233-62 du code du travail ainsi que de l'obligation conventionnelle de reclassement ; - en conséquence condamner la société à lui payer la somme de 93.885,36 euros à titre de dommages

L1233-61 et L1233-62 du code du travail ainsi que de l'obligation conventionnelle de reclassement ; - en conséquence condamner la société à lui payer la somme de 112.986,72 euros à titre de dommages

000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L.1234-1 et L1235-1 du Code du travail.

L 1235-5 du Code du travail, -1. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier en l'absence de faculté de se faire assister d'un conseiller du salarié, en application de l'article

[T] la somme de 35 667,56 € suivant l'article L1235-3 du Code du travail ; - Débouté M. [T] de sa demande concernant les salaires restants dus.

L. 3171-4 du code du travail.

L1235-5 du code du travail ; Attendu que le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef ; Sur la demande au titre des heures supplémentaires effectuées en 2007 et 2008 Attendu que monsieur

450 du nouveau code de procédure civile