IPELEC, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

qualités d'assureur de l'entreprise Soprelest, 5°/ la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., représentée par ses directeur, président et membres

[F] et [G] et les Sa MACSF et MMA IARD assurances Mutuelles à payer : - à M.

contre les sociétés ENTREPRISE ELTS, CHAPOLARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, RBS,prononcer l’extinction de l’instance pour la partie non déjà jugée le 27.07.2021 entre la société SOHO, MAF

Mutuelle de Poitiers Assurances, en leur qualité d'assureur garantie décennale de l'EURL Frosio, à indemniser Madame [R] des préjudices par elle subis, - condamner la société d'assurances Mutuelle de

MMA IARD es qualité d’assureur de la société MISSENARD QUINT [Adresse 2] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société MISSENARD QUINT [Adresse 2] [Localité 8]

* * * * Le 13 mai 2012, passagère transportée d'une motocyclette assurée auprès de la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur), Mme [W] [Z] a été victime d'un accident de la circulation

Sur l'intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles : 2.

BERTEA, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. TETRA FINITIONS, Société GAN EUROCOURTAGE, S.A.S. BETAC, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurances MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la compagnie Azur assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, les conclusions de M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 20-18.298 Demandeur : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc et autre Défendeur :

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, toutes

L... , épouse P..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

C..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de MM

1 ) la société Chovet Engineering, dont le siège est immeuble "Le Britannia", Tour A, ..., 2 ) la société "Omya", société anonyme, dont le siège est ... (15ème), 3 ) la Caisse industrielle d'assurance

Q..., assuré auprès de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée - Groupama Méditerranée (l'assureur). 2. Après expertise, M.