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DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [D] demeurant 36 BIS AVENUE GENERAL DE GAULLE - 78570 ANDRESY représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER

Source officielle

Juge libertés & détention

66335bb3c0d3e3fe99cae55d

T. Judiciaire

12 avril 2024

[H] [Z] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis

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REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447f

T. Judiciaire

8 avril 2024

pouvait être retenue en l’état ; que l’appréciation de cet expert a été faussée car elle repose sur une déclaration erronnée, à savoir l’utilisation d’un allume feu alors que Monsieur [Y] a utilisé une bouteille

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4ème Chambre

DTA_2304938_20251117

Administratif

17 novembre 2025

requérants occupaient la parcelle en cause depuis septembre 2021, en ne bénéficiant d’aucun abonnement de fourniture d’électricité, d’eau ou de gaz, l’alimentation en gaz se faisant par le biais de bouteilles

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179945

Admin. suprême

27 février 2019

société CET Apave, à lui verser la somme de 951 603,31 euros, ou, à défaut aux sociétés Sogea Nord et Rabot Dutilleul Construction, en réparation des préjudices subis du fait de l'explosion d'une bouteille

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6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464432

Admin. suprême

9 novembre 2015

divulgué aucune information qui aurait été monnayée et qu'il n'a reçu des deux personnes avec lesquelles il entretenait des relations cordiales afin d'obtenir des informations de leur part qu'une seule bouteille

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd7

Appel

9 septembre 2003

d'Anjou, 1999, générique, fournis en vrac par la SCEA à la société Secher frères ont été embouteillés par cette dernière avant d'être livrés au sous-acquéreur la société LidI Attendu que la mise en bouteille

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884de

Appel

8 mars 2006

- la cave de Bully a depuis quelques années investi lourdement sur l'activité bouteille...malgré ces efforts et l'évolution des charges d'amortissement, le nombre de cols commercialisés ne cesse de

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b8

Appel

29 mai 2007

puisqu'elle doit vendre, pour faire face à ses charges, une partie de son actif ; Attendu que le fait qu'un contrat commercial ait été signé avec une société québécoise portant sur la vente de 10 200 bouteilles

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201407

Cassation

11 septembre 2014

cours ont été divulguées, et que les nouveaux actionnaires ont refusé de poursuivre ces pratiques, qu'elles ont décidé de procéder à une dévaluation significative de la valeur comptable du stock de bouteilles

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6137255ecd5801467741d1b4

Cassation

25 septembre 1990

d'approvisionnement litigieux, a participé personnellement directement et activement au processus de fraude dénoncé ; que les juges retiennent, au vu de divers témoignages que, en particulier, 1440 bouteilles

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00525_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

administrative diligentée à l'égard des policiers ayant participé à cette opération, qu'il avait été procédé à la fouille illégale du véhicule de l'un des vendeurs à la sauvette dans le coffre duquel des bouteilles

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1ère chambre

DTA_2100282_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Elle commercialise 85 000 bouteilles de vin par an et souhaite unifier ses activités de vinification, de stockage et de dégustation sur un même site d'exploitation et justifie de ce que les locaux à usage

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1ère chambre

DTA_1900612_20251031

Administratif

31 octobre 2025

une comptabilité matière qui a consisté à déterminer les achats revendus puis à définir une ventilation entre les différents secteurs identifiés par le service correspondant à la vente de petites bouteilles

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02311_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2024 et 27 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller de l'aarpi Beauvillard Bouteiller Avocats Associés, conclut au

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00466_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

partir des tickets Z et des tickets de recettes journalières issus des deux caisses enregistreuses successivement utilisées au cours de l’année, pour chaque catégorie de liquide, les bières (fûts et bouteilles

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2219544_20250304

Administratif

4 mars 2025

que le service a remis en cause la déduction des charges relatives au compte 6063 correspondant à deux factures Techna communication et Immac Wstore, au compte cadeaux correspondant à l'achat de bouteilles

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Chambre des Référés

67fea96a7a459da3dcdebb37

T. Judiciaire

10 avril 2025

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

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Chambre des Référés

67fea96a7a459da3dcdebb3b

T. Judiciaire

10 avril 2025

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

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Chambre des Référés

67fea96c7a459da3dcdebb73

T. Judiciaire

10 avril 2025

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

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