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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 242 résultats pour « cautionnement personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
Article R621-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 42
Les rémunérations des personnels peuvent comporter une part variable destinée à rétribuer l'effort et la performance.
LEGIARTI000026504795
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :
Article R3225-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66
La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.
Article R342-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05
Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Article R1424-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82
Les transferts de personnels et les transferts de biens peuvent faire l'objet d'une convention unique.
Article R1432-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.
Article 7
Le vote est personnel et secret.
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
LEGIARTI000041783256
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
Article R342-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87
Le personnel de la bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.
Article L6323-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.
Article L6323-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 50
Article D551-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article R161-69-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :
Article R8295-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
Article D551-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29
Article D551-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
Article R717-52-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.
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