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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Sabo a été engagé à compter du 11 janvier 1999 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Via location ; à la suite d'une grève ayant débuté le 10 septembre 1999, le juge
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01012
5 novembre 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Entreprise viandes abattages, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229af9b3c8605deec1d93
25 janvier 2023
EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur la rupture du contrat de travail : La société fait valoir que le camion dont M.
Pôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e46
5 avril 2023
[O] [X] a été engagé par la société Jean Jaurès, en qualité de chauffeur poids lourds, moyennant un salaire mensuel de 1457,53 euros.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210640
9 décembre 2021
, pas plus en première instance qu'en appel, les intimés ne rapportent la preuve d'un préjudice matériel ; qu'en revanche la gêne, persistante, occasionnée par les arrêts quotidiens et fréquents de camions
Sociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebfc
14 avril 2023
[W] [N] en qualité de chauffeur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 11 février 2019.
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd64034
23 avril 2024
Son travail consistait notamment à charger et décharger les camions et faire du fret.
chambre sociale
6163c2c01a5f0a71dc3c91cb
2 mars 2010
Elle soutient qu'il importe peu que Monsieur [R] ne se soit éloigné que de quelques mètres et que le camion n'ait pas été volé, la faute étant indépendante du préjudice.
6253cb74bd3db21cbdd8d853
11 janvier 2011
Elle reproche au premier juge de ne pas avoir retenu la contestation sérieuse soulevée par elle résultant du défaut d'entretien du camion, lequel priverait de cause le contrat.
6253c8b1bd3db21cbdd85ff1
21 mars 2002
CORA à Saran, son ensemble routier a été, avec cette marchandise d'ordinateurs, dérobé dans la nuit du 30 mars au 1er avril 1996 alors qu'il se trouvait en stationnement devant le domicile de son chauffeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00564
4 juin 2013
un véhicule spécialement affecté au transport et à la distribution quotidienne de ses marchandises ; qu'à leur arrivée sur le site de la société Via location dans la matinée du 23 avril 2003, les chauffeurs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00095
13 janvier 2016
JPV estime pour sa part que les conditions ne sont pas réunies pour qu'il puisse en bénéficier ; que le groupe 7 de la convention collective énonce les conditions cumulatives nécessaires pour qu'un chauffeur
6253cc2abd3db21cbdd8f541
24 avril 2012
l'occasion de la visite de reprise en deux examens, le médecin du travail l'a déclaré : - le 16 juillet 2009, "apte avec restrictions, pas de manutention répétée, pas de chargement/déchargement des camions
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683
15 juin 2017
B..., chauffeur d'engin qui a travaillé avec M. G...
6253c840bd3db21cbdd84b67
29 octobre 1998
Cette mission comprenait : - L'acheminement de la marchandise par camions depuis PERO Y... (Portugal), départ usine, jusqu'à MARSEILLE.
CHAMBRE SOCIALE B
6162efb08fe037d2cb4a04f8
5 septembre 2012
étant intégralement sous-traités, [X] [D] avait été employé comme chauffeur-opérateur à temps complet ; La S.A.S.
6253cb32bd3db21cbdd8d10d
10 mars 2009
Monsieur A..., le nouveau chauffeur de la Société HAGTRA, a cependant refusé de poursuivre ce travail dès le lendemain 14 septembre.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00471
19 mai 2015
leurs marchandises à partir de leur entrepôt géré par la société Ideapack ; qu'à compter du 1er juin 2008, la société UPS s'est substitué la société Allo transport express (la société ATE) ; que des cartons
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e911
4 octobre 2024
Il avait plus d'une trentaine d'heures supplémentaires par rapport aux autres chauffeurs (...)
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01388
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2008 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Sogestrans
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