serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

s'élevaient à la somme de 295 817 francs non réellement employée dans le cadre du fonctionnement de la société; que, du fait de l'absence de justificatifs en comptabilité et du fait de non-report avant la clôture

211.14.999.63 dans les livres de la Lebanese Arab Bank France ; qu'il ressort des pièces versées aux débats et des constatations de l'arrêt attaqué que la liquidation amiable de la SCI susvisée a été clôturée

contrôle conjoint sur l'activité de cette société n'était pas assuré par le pacte d'actionnaires du 3 septembre 2001, ayant remplacé celui du 7 décembre 1999 et en vigueur au 31 décembre 2001, date de la clôture

nature à faire considérer que la discordance constatée par le vérificateur correspond, comme le conclut le prévenu, aux créances cédées à la société Laviolette Financement, créances non réglées à la clôture

nomenclature de 1947, pour diverses prestations d'aménagement, tels des "arrosages intégrés", et des travaux d'aménagement paysagers comportant de la "maçonnerie", des "dallages", voire des "poses de clôtures

de procédure civile ; alors, d'autre part, que, en condamnant Serge X... à payer au Crédit lyonnais les intérêts du solde débiteur de son compte courant au taux conventionnel, postérieurement à la clôture

béton, d'une construction d'environ 5 à 10 m² en parpaings surmontée d'une toiture, d'une construction préfabriquée en bois d'environ 10 à 15 m², de deux autres caravanes sur la partie du terrain clôturée

décembre 2010 ne répond(ait) déjà pas aux critères du plan comptable général et ne donn(ait) pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de la clôture

V... mentionnée dans le jugement de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif du 26 septembre 2017 sans vérifier que le jugement de liquidation du 19 février 2013 avait régulièrement fait l'objet

francs au titre de la réparation du préjudice moral ; "aux motifs qu'il résulte des constatations mêmes des enquêteurs que le compte sur lequel étaient effectués la plupart des prélèvements a été clôturé

motifs qu'"il est inexact de soutenir que Gérard Z... ne serait pas intervenu pour l'installation ; qu'il n'a pas pris les précautions les plus élémentaires pour garantir l'utilisation sans risque de la clôture

les comparer et d'en déterminer la date d'impression ; qu'après audition des parties, le président leur a indiqué qu'il serait ultérieurement statué sur ces conclusions ; que le lendemain, avant la clôture

son ancienne adresse à Longeville-sur-Mer et non "à la dernière adresse déclarée" au juge d'instruction, soit à la Tranche-sur-Mer, par lettre recommandée en date du 26 février 1992, soit avant la clôture

l'information ouverte après le vol avec effraction commis dans la nuit du 12 au 13 novembre 1991 dans la résidence secondaire de Yves Y... dit Yves Z..., décédé le 9 novembre 1991 à Autheuil-Anthouillet, fut clôturée

X..., ès qualités, puis réitérée devant la cour d'appel en formation collégiale dans ses conclusions déposées le 27 mai 2004 quelques jours avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a violé les articles

tardivement et n'ayant pas été soumises à débat contradictoire ne peuvent être considérées comme ayant la valeur de conclusions régulièrement déposées ; "alors qu'en matière correctionnelle, la clôture

constitution de partie civile, soit l'incendie des bâtiments de la cartonnerie Pintrand le 4 décembre 1992, avait donné lieu à l'ouverture en 1993 d'une information du chef de tentative d'escroquerie, clôturée