est déductible à proportion de son coefficient de déduction " et aux termes des dispositions de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Marques Diffusion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer à hauteur de 205 206 euros, la décharge des rappels

Le 15 juillet 2025, la société a transmis à France Travail une attestation mentionnant une date de fin de contrat au 15 juillet 2025.

H... et le syndicat CGT Zodiac actuation systems Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur H... de ses demandes tendant à voir fixer au 1er janvier 2015 son coefficient à 365 et son

de 160 à 190 faisaient le même travail au sein de la société Stenico Le travail que j'effectuais était sur un coefficient de 190 alors que certaines personnes étaient à 160 comme Mme [K].

du coefficient 330

A partir d'avril 2005, en conséquence, Madame X...s'est vue appliquer le minimum conventionnel correspondant au coefficient 210, pour une rémunération de 3 633 €.

l'annexe 6 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 résultant des avenants n° 265 du 21 avril 1999 et n° 1 du 20

Il a été à nouveau hospitalisé du 26 avril au 20 mai 2015 au CHRU de Lille pour la pose d'une nouvelle prothèse.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 18 décembre 2006, la société ONEPI a engagé Madame Catherine X... en qualité d'attachée commerciale, statut maîtrise, coefficient 200, niveau

à proportion de son coefficient de déduction. ".

prévoit deux coefficients : 320 puis 370.

Au soutien de ses prétentions, il expose qu'au regard de son expérience et de son ancienneté, il aurait dû être classé en 2010, non au coefficient 110 mais au coefficient 125 de la grille de classification

[I] [P], domicilié [Adresse 3], contre les arrêts rendus le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Services correspondance

compte des quantités vendues correspondantes elle a obtenu des coefficients généraux moyens par exercice ; qu'elle a appliqué chaque coefficient ainsi déterminé aux achats de vin ordinaire de la période

2005.

indéterminée à compter du 18 mars 1974, puis promu au poste de chef d'atelier de fabrication le 13 décembre 1984, pour occuper en dernier lieu la fonction d'ingénieur hygiène, sécurité, environnement au coefficient

Sur l'application d'un coefficient d'érosion monétaire M.

[FP] [X] a été embauché en qualité de chauffeur 19 tonnes coefficient 208 par la SA BRONZO le 27 mai 1999, à la suite d'un transfert de son contrat de travail de la société ONYX au sein de laquelle il

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ; - le code général des impôts et le livre