La Cour reconnaît tout d'abord qu'au cours du contrôle sur site dont la régularité n'est pas contestée, les dossiers médicaux et administratifs ont été étudiés en concertation, que pour tous les séjours

La Cour reconnaît tout d'abord qu'au cours du contrôle sur site dont la régularité n'est pas contestée, les dossiers médicaux et administratifs ont été étudiés en concertation, que pour tous les séjours

La Cour reconnaît tout d'abord qu'au cours du contrôle sur site dont la régularité n'est pas contestée, les dossiers médicaux et administratifs ont été étudiés en concertation, que pour tous les séjours

faits précis (trafics, priorité détournée, dessous de tables, irrégularités), susceptibles de constituer des infractions pénales et, en tout cas, contraires à la probité, la morale et à l'éthique médicale

Le conseil de l'appelant conteste le caractère professionnel de la pathologie et du décès, sollicite à ce titre une consultation confiée au groupe MESOPATH du CHU de CAEN aux fins de donner son avis sur

entre le 20 et le 26 septembre et postérieurement au 26 septembre 1988, que c'est ajouter à la loi des dispositions qu'elle ne contient pas que de limiter le contrôle de l'employeur à l'arrêt initial,

exécuter en dehors de son activité professionnelle ; "aux motifs que par des motifs pertinents, auxquels la Cour se réfère expressément, le premier a retenu la culpabilité de Denis Y... qui la conteste

Il estime que l'envoi de la prolongation de son arrêt maladie postérieurement à la seconde visite médicale ne permettait pas à la société ETI d'arguer d'une nouvelle période de suspension du contrat de

de pension ; qu'ainsi, en entérinant purement et simplement les conclusions du médecin qualifié, sans rechercher si celles-ci n'étaient pas totalement contredites par les documents et certificats médicaux

[P] alors que son contrat était toujours suspendu, que la réalité des contacts entre le salarié et son employeur n'était pas établi, en l'état d'une seule communication passée au second par le premier

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 14 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision contestée : " Lorsque l'instruction

Z... reconnaît avoir eu avec les jeunes Mme A... et Mme B... ont pu leur être imposés ; que, même si l'intéressé, qui avait toujours jusqu'alors déclaré devant la chambre de l'instruction contester les

; que Mme O... faisait valoir que la décision d'admission en soins psychiatriques en urgence du 2 avril 2020 se fondait sur la seule considération qu'il résultait « du contenu du certificat médical du

et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet gauche et un traumatisme à l'index droit, d'autre part, une fracture du cinquième métacarpien, qui

couvrant la période de prise en charge ; qu'en l'espèce, il était acquis et non contesté que la caisse avait pris en charge les arrêts de travail du salarié à compter de l'accident du 1er juillet 2006

de l'assuré pour vérifier si son état correspond à la définition du risque garanti ; qu'en estimant que la mise en oeuvre d'un contrôle médical par l'assureur que l'assurée pouvait toujours contester

d'assurance, motif pris que l'incapacité définitive de Mme [X] de se livrer à une activité rémunératrice résultait d'un contexte social et non d'une situation exclusivement médicale

Pour écarter le moyen de nullité de l'expertise médicale de M.

médical du docteur Y... précisant l'état de santé de M.

Il fait valoir qu'il conteste le certficat médical du docteur [N] du 20 déembre 2025 et que les conditions légales du maintien de l'hospitalisation sans consentement ne sont pas réunies.