procédure d'expertise médicale technique de fixer l'étendue de la mission du médecin expert, sans qu'il entre dans ses pouvoirs de désigner lui-même l'expert ; qu'en mettant en oeuvre l'expertise médicale

se sont envolées et des fissures ont été révélées sur certaines de celles restées en place ; que, le 4 juillet 2007, la société Sica Silo a assigné en référé expertise les sociétés [...] ; que la société

Il ressort du rapport d'expertise que les travaux de remise en état concernent le déplacement du mobilier et sa protection, la mise en sécurité électrique et l'unité de climatisation, la reprise des enduits

Il ressort du rapport d'expertise que les travaux de remise en état concernent le déplacement du mobilier et sa protection, la mise en sécurité électrique et l'unité de climatisation, la reprise des enduits

Monsieur [J] a saisi le juge des référés qui par ordonnance du 8 février 2013 a ordonné une expertise de l'état des travaux de la société Edificia, confiée à Monsieur [T] [F].

à compter du 21 janvier 1997, a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie ayant, après expertise médicale technique, maintenu au 24 février 1997 la date de reprise du travail, que

, ces enquêtes sont encadrées par un corpus de règles issues notamment du droit conventionnel, particulièrement de la convention n° 81 de l'organisation internationale du travail, et du code du travail

Ils ajoutent qu'à aucun moment l'expert judiciaire n'impute les désordres aux travaux réalisés par M.

D'une part, l'expert a établi dans son rapport que l'origine des désordres était imputable à la société Amson, sous-traitant de la société Sombat chargée des travaux de revêtement et d'étanchéité, qui

urgents préconisés le cas échéant par l'expert, ceux-ci avaient un caractère conservatoire limité comme ne devant pas entraver le déroulement des opérations d'expertise, alors que les travaux sollicités

établir n'ont pas été pris en compte par la commune avant l'édiction de ces arrêtés ; - aucune contre-expertise n'a été réalisée entre l'édiction de ces arrêtés et l'exécution des travaux par la commune

Q..., ainsi que sur celui de l'expert judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que le rapport d'expertise du 20 mars 2017 du cabinet Syntex Robert

A l'occasion des travaux de cette société, il a été constaté que les filetages du carter de la boîte de vitesse étaient endommagés. Les experts des assureurs de M.

et réserves à l'audience de référé ; que la cour relève également que l'ordonnance de référé du 23 décembre 2013 a retenu, au vu de l'expertise amiable de BL Expert du 12 février 2013 qui conclut à un

Après dépôt du rapport d'expertise, le 6 mars 2015, le syndicat des copropriétaires, par requête du 31 mai 2017 et assignation du 17 mai 2017, a assigné MM.

accordées par le Tribunal dès lors qu'il s'estime insuffisamment éclairé au moyen de la seule expertise effectuée par le médecin expert lors de l'audience ; que le tribunal relève que l'intéressée souffre

Enfin, le syndicat des copropriétaires n’a pas besoin d'une expertise pour entreprendre les travaux tels que préconisés par son architecte, il lui appartient de faire voter les travaux en assemblée générale

L'exécution des travaux a, notamment, été confiée aux sociétés Eiffage travaux publics Rhône-Alpes-Auvergne, aujourd'hui dénommée [Adresse 8], CMF structures, Alpha BTP Sud, aujourd'hui dénommée IGC, Adec

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence au 31 décembre 2004, a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription

Il résulte du rapport d'expertise que lors des travaux de démolition du bâtiment, la façade nord a été endommagée notamment au niveau du balcon du 4ème étage et que si la réparation de gros œuvre a été