particulières d'emploi applicables à certaines sources de rayonnements ionisants, compte tenu des modes d'exposition, des caractéristiques de ces derniers ou du régime administratif qui leur est applicable ; 3° Les règles techniques minimales de conception

Article 56-3-1

—

Il est tenu compte des modifications de la conception ou des caractéristiques des équipements marins ainsi que des modifications des exigences des instruments internationaux applicables ou des exigences fixées par arrêté du ministre chargé de la mer pris

Article 2

—

L'agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l'Etat de conception, de gestion, de production de titres sécurisés et des transmissions de données qui leurs sont associées.

Article 1-1

—

activités mentionnées au présent article, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base et des dispositions suivantes : 1° L'implantation de ces équipements et la conception

Article 11

—

La conception initiale se traduit par des études d'esquisse et d'avant-projet assorties d'une estimation du coût de réalisation de l'opération d'infrastructure, qui sont approuvés par l'attributaire. 2.2.

Article Annexe I

—

CHAMP D'ACTIVITÉS -une composante méthodologique, autour de la conduite de projet (conception, organisation, réalisation, évaluation) ; 1.2.

Article 4

—

A l'expiration de ce délai, faute de régularisation, la demande d'agrément provisoire est réputée caduque.

Article Annexe 2

—

. - Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle ou maîtrise insuffisante de la langue française préjudiciable à l'exercice des fonctions ; Le praticien

Article 226-5.02

—

Lorsque l'énergie électrique constitue le seul moyen d'assurer les services auxiliaires indispensables à la propulsion et à la sécurité d'un navire, il faut prévoir une source principale d'énergie électrique comprenant au moins deux générateurs, dont

Article 2

—

(2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures). Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.

Article 31

—

en tant que représentant de l'ordre de la circonscription peut, notamment : Délibérer sur toute question intéressant les professions relevant de sa compétence ; Saisir la chambre régionale de discipline de la région, ou de toute autre région, des fautes

Article 12

—

l'objet, pour des faits en relation directe avec les événements d'Afrique du Nord, soit d'une incarcération suivie d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement, soit d'une garde à vue ou d'une détention provisoire suivies d'une mise en liberté faute

Article Annexe I, art. 3

—

et préposés dans l'exercice de leurs fonctions ; d) Lorsque l'assuré est une personne morale, à ses présidents administrateurs, directeurs généraux et gérants ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants et descendants. 2° Les dommages provenant d'une faute

Article 18

—

Faute de prescriptions édictées par le préfet dans ces délais, le déclarant peut entreprendre les travaux.

Article D732-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 70

Code rural (nouveau)

Faute d'une réponse dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, le capital décès ne peut plus être alloué.

Article R322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

-Les membres du conseil de surveillance sont responsables des fautes commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat.

Article R163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04

Code de la sécurité sociale

° de l'article L. 5121-1 ; ― soit ne constituent qu'une alternative à l'utilisation d'une spécialité pharmaceutique, allopathique ou homéopathique disponible ; ― soit sont susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie, faute

Article L1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17

Code de la défense

En cas d'infraction, le personnel désigné au 1° est passible des sanctions prévues dans son statut administratif pour fautes dans le service.

Article L521-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 34

Code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Etat dans le département ou le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale sont réputés avoir satisfait à l'obligation de relogement s'ils ont proposé aux personnes concernées qui, faute

Article 292

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 21

Code général des impôts

la valeur ajoutée elle-même ; 2° Les frais accessoires, tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance intervenant jusqu'au premier lieu de destination des biens à l'intérieur du pays ; par premier lieu de destination, il faut

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