COFIDIS, venant aux droit de la SA Groupe Sofemo et Monsieur [D] [W], es qualité de gérant de la SARL SUN PV, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LILLE à l'audience

X..., gérant de la SARL Ourcq optique et de son épouse ; que, par suite d'une erreur, non discutée, de M.

(JACQUELINE), EPOUSE PARIS, EN QUALITE DE GERANTE DE LA SARL GILLET ET CIE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 8 MARS 1968, LEQUEL ARRET A ORDONNE EXPERTISE LA COUR, VU LES MEMOIRES

PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE POUR DELIT DE REFUS DE VENTE X..., GERANT

, à 14 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [V] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur, [Z], [Q], alors gérant

responsable de l'entreprise" ; Attendu que pour relaxer le prévenu, la cour d'appel, sans faire la moindre allusion aux circonstances de l'accident, se borne à énoncer que Dalla Favera "n'était pas gérant

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARORA BAL Rahit, - La SARL

L'ensemble de ces éléments établit l'existence de contacts entre Mme [F] et un certain [M] [H], censé être le gérant de la SARL Ideal Agency sans toutefois que Mme [F] ne fournisse un Kbis en attestant

X... était gérant de la SARL Générale de services techniques créée en 1994 ; que le 1er août 1996, il a été engagé comme directeur technique par la société transformée en société anonyme dont son épouse

Pascal X..., qui a la qualité de gérant de l'entreprise SARL Maison Leschi, sise à Sagone Corse du Sud à laquelle collabore aussi la mère de l'intéressé n'est pas de nature à l'empêcher de diriger l'exploitation

L'ARRET ATTAQUE ENONCE, PAR DES MOTIFS PROPRES ET EN ADOPTANT EXPRESSEMENT CEUX DU PRECEDENT ARRET DE DEFAUT, QU'IL EST ETABLI PAR LA CORRESPONDANCE VERSEE AUX DEBATS QU'EN 1954 ET 1955, LES EPOUX Y..., GERANTS

comparant et remplissant les conditions prévues par l'article 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, a demandé en application de ce texte à être jugé en son absence ; Attendu que Bernard X..., gérant

compte du Cercle sportif autunois, club basket (CSA Basket), dont ils avaient réduit le découvert, elle ne pouvait être tenue de rembourser des sommes qui ne lui avaient pas été versées même si son gérant

SIMIOU, gérant de la société Sarl Les Halles de la Viande, a adressé à l'administration le contrat de travail de Lionel CHERI, chef de secteur, qui aurait reçu une délégation de pouvoir en matière pénale

Elle soutient que : Sur l'urgence : - le marché public litigieux porte une atteinte grave et immédiate à un intérêt public dans la mesure où le gérant de la SARL CPGF Horizon est également le président

Elle soutient que : Sur l'urgence : - le marché public litigieux porte une atteinte grave et immédiate à un intérêt public dans la mesure où le gérant de la SARL CPGF Horizon est également le président

B..., gérant de la SARL Meca-Trans, coupable de soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

, faits d'escroquerie pour lesquels un rappel à la loi a été notifié au gérant de la SARL Schattel utilitaire par le procureur de la République ; qu'en décidant, néanmoins, que cette dénonciation du salarié

(Val-d'Oise), à la même adresse, dans les locaux des sociétés SNC SEI (Société européenne d'investissement) et SARL 2M2I, et au ...

Pierre Y..., 4 / de la société 2M2I, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.