le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 avril 1988), que les consorts X..., qui avaient acquis de la société civile immobilière (SCI) Chantemerle un appartement dans l'immeuble

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 octobre 1987), qu'un incendie s'est déclaré, le 29 octobre 1983, à l'intérieur d'un appartement d'un immeuble

ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 novembre 2011), que Marie-Jeanne X... est décédée le 16 février 2002 ; qu'il dépend de sa succession deux lots d'un immeuble

Y..., notaires, les époux Z... et leur fille ont vendu à Mme A... plusieurs lots d'un immeuble en copropriété, avec divers meubles garnissant certains d'entre eux ; que l'acte comportait la mention selon

Attendu que tout jugement doit être motivé ; que la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans les locaux d'un immeuble

la communauté de biens réduite aux acquêts a, par acte du 5 janvier 1987, fait donation à sa fille, Anne-Marie, de la nue-propriété des lots n° 28 et 109 lui appartenant en propre et dépendant d'un immeuble

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A DECLARE LA VILLE RESPONSABLE DU DOMMAGE ; SUR L'INDEMNITE : CONSIDERANT QU'EN CONDAMNANT LA VILLE A VERSER 19.309,28 F AU SIEUR Y..., EN SA QUALITE DE SYNDIC DE L'IMMEUBLE

publié le 23 mars 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 69, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un studio au rez-de-chaussée de l’immeuble

Z... et Mme d'A... des appartements dans un immeuble en copropriété, a été condamnée, sur le fondement de la garantie des vices cachés, à payer diverses sommes aux acquéreurs et au syndicat des copropriétaires

X... un appartement dont il est propriétaire, dans un immeuble en copropriété, par un bail du 5 avril 1982 mettant à la charge du locataire toutes les réparations d'entretien, seules celles définies par

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1998), que Mlle X..., autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires à réunir deux lots dont elle est propriétaire au sixième étage d'un immeuble

Y... a vendu aux époux X..., les lots 19, 20, 21 et 22, réunis en un appartement, dépendant d'un immeuble en copropriété ; que par arrêté du 15 septembre 1992, le préfet de région a mis en demeure les

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 FEVRIER 1980), STATUANT EN REFERE, QUE, PROPRIETAIRE DE LOCAUX DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, MME X...

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bobigny, 4 juin 1985), M. et Mme Y... ont acheté des lots d'un immeuble en copropriété

a assigné Mme X..., propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement d'une provision sur un arriéré de charges de copropriété; que celle-ci contestant la régularité du mandat de syndic de la Société

suivant : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sous le régime de la séparation des biens, a été prononcé le 25 août 1993 ; qu'au cours du mariage, Mme Y... a acquis un appartement dans un immeuble

Z... pour la construction d'un immeuble en copropriété sur un terrain situé a Nice ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code

N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble

ONT CONSTITUE ENTRE EUX LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-MARTIN AYANT POUR OBJET L'ACHAT D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 18 MAI 1965

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1995), que Mme Z..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation