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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef64bcdc6046d470e4286
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 208 629 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6a4cdc6046d470e47d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 132 117,96 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6becdc6046d470e4986
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 145 000 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
Source officielleTrib. de Commerce
69aef858cdc6046d470e6118
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 55 421 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69af080dcdc6046d470fbcbb
1 avril 2025
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 58 194 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c01cdc6046d47100dd2
1 avril 2025
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 12 965 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69af0da5cdc6046d47102d8f
8 avril 2025
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 79 146 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69af0ddbcdc6046d471030d0
1 avril 2025
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 129 117 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69af104ccdc6046d47105f86
8 avril 2025
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 299 572 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un salarié lors des six derniers mois ; elle expose
Source officielleTrib. de Commerce
69af1069cdc6046d47106150
8 avril 2025
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 231 141 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
Source officielleTrib. de Commerce
69af109ecdc6046d4710649d
8 avril 2025
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 80 889 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un salarié lors des six derniers mois ; elle expose
Source officielleTrib. de Commerce
69af10f3cdc6046d4710698c
15 avril 2025
15 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 35 529 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleTrib. de Commerce
69af114dcdc6046d47106f0a
15 avril 2025
15 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 128 606 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
Source officielleTrib. de Commerce
69af20f6cdc6046d47129b17
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 356 907 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
Source officielleTrib. de Commerce
69af2111cdc6046d47129c9f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 150 377 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé deux salariés lors des six derniers mois ; elle expose
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2d8cdc6046d471a2383
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 197 706 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd00cdc6046d471ad0c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 1 475 000 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés lors des six derniers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302886_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTrib. de Commerce
69aef545cdc6046d470e2eef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 961 870 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
Source officielleTrib. de Commerce
69aef666cdc6046d470e443d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cessée, demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 159 591 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice
Source officiellePage 83 sur 22187