qui aurait été remboursé sans entente préalable, pour un enfant âgé de plus de 16 ans, aux motifs, d'une part, que l'assurée n'avait pas à subir les conséquences de la carence du praticien qui avait manqué

qui aurait été remboursé sans entente préalable, pour un enfant âgé de plus de 16 ans, aux motifs, d'une part, que l'assuré n'avait pas à subir les conséquences de la carence du praticien qui avait manqué

qui aurait été remboursé sans entente préalable, pour un enfant âgé de plus de 16 ans, aux motifs, d'une part, que l'assuré n'avait pas à subir les conséquences de la carence du praticien qui avait manqué

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montant des préjudices subis, la cour d'appel, qui n'a pas réparé deux fois le même dommage, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, sans dénaturation, que la société Martinez avait manqué

Y..., reprochant à la banque réceptrice d'avoir manqué à son devoir de contrôle, l'a assignée en paiement, tandis que celle-ci invoquait pour se défendre l'imprudence de M.

X... a assigné le prêteur pour voir dire qu'en raison de ses manquements à son devoir de conseil, celui-ci n'était pas fondé à exiger le remboursement du prêt; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

X... ne fournissait aucun élément permettant de juger qu'il aurait fixé une enveloppe maximale pour le coût des travaux et, ne démontrait pas que son cocontractant ait commis un manquement à son devoir

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X... n'était pas fondé à invoquer contre le courtier un manquement à son devoir de conseil ; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à suivre M.

A... avait manqué à son devoir d'information et commis des fautes dans le suivi postopératoire, l'ont assigné, ainsi que la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (la MACSF), son assureur, en

acquéreurs ont fait procéder à une procédure de purge, puis à une procédure d'ordre amiable afin de distribuer le prix de vente entre les différents créanciers inscrits ; que reprochant au notaire d'avoir manqué

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Ferme éolienne de Moux soutient que la cour administrative d'appel a : - dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le commissaire enquêteur n'a pas manqué

bailleur de la société PSH, chargée en outre de coordonner la gestion courante de cette société en vertu d'une convention autorisée par le conseil d'administration le 1er septembre 1986, la CFER avait manqué

construction qu'ils reprochaient à l'agence immobilière de ne pas leur avoir signalée, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, les conséquences d'un manquement

par Monsieur [R] [S] [U] à l'encontre du jugement rendu le 27 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion, ayant statué en ces termes : JUGE que la SARL MENUIBAT a manqué

LLI et Sapi font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que manque à son devoir de loyauté l'assureur qui, à quatorze reprises durant trois

LLI font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de diverses sommes alors, selon le moyen, que manque à son devoir de loyauté l'assureur qui, à quatorze reprises durant trois ans, procède

Y... aucun manquement à son devoir de conseil face à une cliente parfaitement informée et manifestant une volonté non équivoque, et à M.

civile ; Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle de la SCI en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la société Redd Factors Limited a manqué