date du 9 avril 2018, précitée, il est établi que la société SAPO, a contracté un accord spécifique " Garanties du maître de l'ouvrage " pour les consorts [B] concernant le contrat " Assurances Multirisques

Il a, par ailleurs, souscrit auprès de la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE une police multirisque habitation le 24 février 2012, à effet au 23 mars 2012, pour assurer ce bien en résidence principale

assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sainte Adelheid (l'assurée) a souscrit le 12 janvier 2004 auprès de la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura (l'assureur) une police multirisques

euros, au Tangram pour 1 555 000 euros, à la Cuisine centrale pour 328 000 euros, à la CA Evreux Portes de Normandie pour 162 000 euros » ; « 213 449 euros alimentation » ; et « 562 533 assurances multirisques

*** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Le véhicule camion de type MERCEDES BENZ propriété de la société ASM RACECARS assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD selon contrat multirisques

Elle est assuré auprès de AREAS dommages par un contrat multirisque professionnel.

Attendu que le contrat multirisques habitation comporte obligatoirement la garantie des catastrophes naturelles; qu'il s'agit d'un contrat d'assurance de choses qui aux termes de l'article 121-10 continue

Mutuelle Assurance Artisanale de FRANCE était l'assureur en responsabilité civile (multirisque Vie Privée) de Monsieur Z..., locataire d'un appartement dont le bailleur, le Centre Communal d'Action Sociale

Le 28 octobre 2000, un incendie s'est déclaré dans une maison d'habitation située au [Localité 5] appartenant à Madame [I] [U] (qui avait souscrit auprès de la société AVIVA un contrat multirisque-habitation

Monsieur Armand X... fait valoir qu'il a réglé l'assurance multirisques pour 1. 230,92 € sur cinq ans et en demande remboursement aux deux indivisaires pour leur quote-part.

FAITS ET PROCEDURE François X..., distillateur à SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC a souscrit le 7 Septembre 2000 auprès de la Société ABEILLE ASSURANCES un contrat " multirisque industrielle ", garantissant

DISCUSSION Les conditions générales de la police d'assurances multirisque habitation souscrite par Madame Cécile A...

d'expiration du délai du commandement, qu'enfin ce n'est que le 17 août 2011 qu'elle a produit une nouvelle attestation d'un autre cabinet d'assurance différente mais du même courtier afférente à un contrat multirisque

jeu de la clause résolutoire, puisque : - en ce qui concerne le défaut d'assurance, un courrier de la compagnie Axa du 27 février 2014 indique que cette société est assurée au titre de l'assurance multirisque

jeu de la clause résolutoire, puisque : - En ce qui concerne le défaut d'assurance, un courrier de la compagnie AXA du 27 février 2014 indique que cette société est assurée au titre de l'assurance multirisque

qu'un incendie ayant détruit les locaux de l'entreprise dans la nuit du 23 au 24 août 2003, la société Axa France IARD (l'assureur), auprès de laquelle la société X... avait souscrit un contrat multirisques

communiqué par une maison voisine ; que dès lors la présomption de responsabilité du locataire dans l'incendie ne peut être écarté ; que la Matmut reconnaît dans ses écritures être l'assureur multirisques

de la société anonyme Generali assurances IARD, venant aux droits de la compagnie Le Continent, qui a déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 27 février 2007, assureur multirisques

partiellement détruit par un incendie ; que le Groupe Azur, auprès duquel la société Y... avait souscrit une police d'assurance des risques professionnels et les époux Y..., des polices d'assurance multirisques

La SAS JAMBAZ a souscrit auprès de la compagnie d'assurances GFA CARAIBES une police d'assurances multirisques professionnels comprenant le risque incendie.