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271 544 résultats pour « paiement de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372415cd5801467741203d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

; que celle-ci a fourni les progiciels de paye et de comptabilité et a écrit un logiciel spécifique pour les secteurs de la réassurance et des caisses de retraite ; qu'en 1987, la Mutualité du Rhône,

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198f4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au service de la société Ardial aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00293

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-26.150 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Energie Afrique Service

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaebcdc6046d478a6a2a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande en paiement portant sur les loyers, charges et indemnités d'occupation: A la suite de la défaillance de Mme [A] dans le paiement des loyers et charges, la SAS Action Logement Service

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741865d

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

allant du 28 au 31 août 2001, outre le paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et d'une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour préjudice moral

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100365

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

dite MFP services, dont le siège est [Adresse 8], ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 902 et 911 du code de procédure civile par remis de l'acte à l'étude d'huissier, n'ayant

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable d'infraction au Code de la construction et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01271

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 18 mars 2022, un courrier dénigrant le maire de [Localité 1] et diverses personnalités locales et évoquant les passe-droits et nuisances d'une carrosserie a été reçu dans différents services de cette

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 20 février 2025, la SAS Action Logement Services s’est engagée envers le bailleur en tant que caution simple du paiement des loyers dus par le locataire, selon un dispositif VISALE.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200637

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

sociaux et médico-sociaux, dont font partie les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), sont considérés comme des « services d'aide et d'accompagnement à domicile » au sens de l'article L.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a7c

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X..., qui a travaillé au service de la société Piani de juillet 1972 à août 1985 et qui occupait un emploi de conducteur de travaux depuis 1977, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 3 février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... sans relever en quoi la remise des marchandises et services par les commerçants et particuliers aurait été déterminée par l'usage de faux noms ou par l'utilisation des moyens de paiement qui auraient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad95354f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Averda Gabon a suspendu ses services à compter du 1er août 2019, alléguant des retards de paiement. 5.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00827_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

- les premiers juges ne pouvaient se fonder sur certains éléments dont se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola Technologies correspondent au paiement

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf3a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

(la SCI), maître de l'ouvrage, a, après l'achèvement des travaux, refusé de payer un solde de prix à la société Lamblin, chargée des lots "couverture-plomberie-chauffage", laquelle l'a assignée en paiement

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6f

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

aux motifs qu'il importe peu qu'Henri Y... ait sollicité, voire obtenu, de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) l'autorisation d'exploiter la station service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

pour son compte faisant apparaître que 5 281 obligations Orco étaient disponibles et l'informant de la conversion des titres Orco sur les livres de BNP Paribas Securities Services.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea08cdc6046d4705c538

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

paiement du loyer du mois de février 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00303

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement au titre de la retenue injustifiée sur le salaire du mois de décembre 2019, alors « que la charge de la preuve du paiement indu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

de bourse de fret Téléroute, gérée par la société de droit belge Alpega (anciennement Wolters Kluwer Transport Services).

Source officielle

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