CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372415cd5801467741203d
6 mai 2003
; que celle-ci a fourni les progiciels de paye et de comptabilité et a écrit un logiciel spécifique pour les secteurs de la réassurance et des caisses de retraite ; qu'en 1987, la Mutualité du Rhône,
soc
613724eecd580146774198f4
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au service de la société Ardial aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00293
31 mars 2021
siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-26.150 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Energie Afrique Service
Chambre 1-7
6a0ffaebcdc6046d478a6a2a
21 mai 2026
Sur la demande en paiement portant sur les loyers, charges et indemnités d'occupation: A la suite de la défaillance de Mme [A] dans le paiement des loyers et charges, la SAS Action Logement Service
613724cacd5801467741865d
14 juin 2007
allant du 28 au 31 août 2001, outre le paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et d'une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour préjudice moral
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100365
3 juin 2026
dite MFP services, dont le siège est [Adresse 8], ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 902 et 911 du code de procédure civile par remis de l'acte à l'étude d'huissier, n'ayant
cr
61372562cd5801467741d39b
17 janvier 1996
base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable d'infraction au Code de la construction et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01271
22 octobre 2024
Le 18 mars 2022, un courrier dénigrant le maire de [Localité 1] et diverses personnalités locales et évoquant les passe-droits et nuisances d'une carrosserie a été reçu dans différents services de cette
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f671cdc6046d476aaa4b
Par acte du 20 février 2025, la SAS Action Logement Services s’est engagée envers le bailleur en tant que caution simple du paiement des loyers dus par le locataire, selon un dispositif VISALE.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200637
24 juin 2021
sociaux et médico-sociaux, dont font partie les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), sont considérés comme des « services d'aide et d'accompagnement à domicile » au sens de l'article L.
6137214dcd580146773f2a7c
17 octobre 1990
X..., qui a travaillé au service de la société Piani de juillet 1972 à août 1985 et qui occupait un emploi de conducteur de travaux depuis 1977, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 3 février
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335
21 mars 2018
X... sans relever en quoi la remise des marchandises et services par les commerçants et particuliers aurait été déterminée par l'usage de faux noms ou par l'utilisation des moyens de paiement qui auraient
Pôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad95354f6
28 octobre 2025
Averda Gabon a suspendu ses services à compter du 1er août 2019, alléguant des retards de paiement. 5.
5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
- les premiers juges ne pouvaient se fonder sur certains éléments dont se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola Technologies correspondent au paiement
civ3
61372230cd580146773faf3a
8 juin 1994
(la SCI), maître de l'ouvrage, a, après l'achèvement des travaux, refusé de payer un solde de prix à la société Lamblin, chargée des lots "couverture-plomberie-chauffage", laquelle l'a assignée en paiement
613725d6cd58014677420e6f
13 mai 1998
aux motifs qu'il importe peu qu'Henri Y... ait sollicité, voire obtenu, de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) l'autorisation d'exploiter la station service
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198
7 mars 2018
pour son compte faisant apparaître que 5 281 obligations Orco étaient disponibles et l'informant de la conversion des titres Orco sur les livres de BNP Paribas Securities Services.
JCP
6a15ea08cdc6046d4705c538
22 mai 2026
paiement du loyer du mois de février 2026.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00303
25 mars 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement au titre de la retenue injustifiée sur le salaire du mois de décembre 2019, alors « que la charge de la preuve du paiement indu
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5
31 janvier 2019
de bourse de fret Téléroute, gérée par la société de droit belge Alpega (anciennement Wolters Kluwer Transport Services).
Page 83 sur 13578
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.