publique en raison de propos tenus lors du conseil municipal de [Localité 1] (83) le 30 juillet 2020 et publiés sur Facebook le 2 août suivant : « Je vais citer l'exemple [Localité 3] pour vous donner un petit

élu dans l'entreprise dont il est le salarié ; "qu'il convient d'en déduire que les démonstrateurs sont soumis à la protection légale de l'article L. 425-1 du Code du travail ; "que la société Petit

ses propres constatations, en violation de l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'établissement de crédit qui accorde un prêt garanti par la Société française d'assurance du capital risques des petites

démarrage du véhicule ; qu'elle en déduisait que les deux pannes étaient totalement différentes, l'une concernant le bloc moteur qui permet au véhicule d'avancer et l'autre pièce défectueuse étant une petite

l'occasion de l'exercice de sa mission, qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ; que les propos suivants adressés publiquement au maire d'une petite

Y..., qui exploitait un petit commerce ambulant, du registre du commerce et de l'industrie, deux mois après la régularisation de la reconnaissance de dette, son obligation de lui régler la somme de 300

trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne entre 23 h et 8 h, non dans l'aire de service mais dans un petit

situation intolérable ; que Mme Y... avait fait valoir que les traitements médicaux que l'enfant pourrait recevoir en Israël ne pourraient, dans ce pays, être pris en charge au plan financier avant que la petite

d'origine contrôlée ", en gros caractères sur ces étiquettes, donnent l'impression de prime abord qu'il s'agit d'un produit français ; que la seule indication d'un lieu est le mot "Catalogne" qui figure en petites

5 000 francs un ordinateur de marque Packard Bell à Michel Y..., j'ai payé cet ordinateur en espèces je me suis bien douté que cet appareil avait une origine frauduleuse je lui ai aussi acheté des petits

échanges d'insultes, les éléments du stress aboutissant à l'accident vasculaire cérébral étaient nés à ce moment-là, la pression artérielle augmentant ainsi que le débit cérébral provoquant la rupture de petits

les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel ; qu'il s'ensuit que les mesures provisoires, ponctuelles, ayant un caractère exceptionnel, concernant au surplus un petit

. : que, par contre, Daniel X... doit faire face aux accusations renouvelées de trois petites ou jeunes filles lui imputant des attouchements sexuels ; que le maintien de ces accusations ayant été déterminant

renvoyé devant la juridiction répressive ; que ces deux actes avaient été séparés par dix-huit mois et quatre jours ; qu'au regard de la durée de la fonction paternelle d'éducation qui s'étalait de la petite

.)" ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Raymond X... est père d'une petite fille de moins de dix ans, et que le juge d'instruction qui a saisi le

que le délit de destruction dangereuse pour les personnes suppose, à défaut de substance explosive ou d'un incendie, un moyen de nature à créer un danger pour les tiers ; que le fait de verser une petite

avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle, lui avait ensuite montré son bras qui portait des traces rouges et une petite

qui lui était faite de versement aux débats du dossier d'assistance éducative, et non point seulement des pièces annexées au mémoire de la partie civile, ainsi que la prise en compte des dessins du petit