Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 16 quinquies
La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Article 25
Un conseil national de santé des armées (CNSA) est institué au sein de la direction de la médecine des forces.
Article Annexe IX
CAPACITÉ DE MÉDECINE TROPICALE I. ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article 5
Chaque établissement assume la charge des frais d'organisation et de fonctionnement de son service de médecine préventive.
Article 157
Les médecins inspecteurs du travail peuvent être placés auprès des inspecteurs du travail et des lois sociales.
Article Annexe VII
CAPACITÉ DE MÉDECINE DE CATASTROPHE I. ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article Annexe VIII
CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004
Article Annexes Sommaire
. - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes
Article R6111-40-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.
Article D6124-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est constituée de médecins spécialisés en hématologie.
Article R3413-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30
Le médecin relais procède à l'examen médical de l'intéressé dans le mois suivant la réception des pièces de la procédure.
Article D2323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59
Le titulaire de l'autorisation désigne un médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du lactarium pour le site principal et pour ses antennes.
Article R3122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
Article R4312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
L'infirmier propose la consultation d'un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu'il l'estime nécessaire.
Article R4127-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35
Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.
Article R632-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47
Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie conformément à l'article L. 633-2.
Article R160-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27
Les contestations de ladite décision donnent lieu, lorsqu'elles portent sur l'appréciation portée par le service du contrôle médical, à expertise médicale dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier.
Article 91
L'avis rendu par le service du contrôle médical s'impose à l'administration.
Article 10
Au vu de l'avis du conseil de discipline ou si aucune des propositions soumises à ce conseil, y compris celle consistant à ne pas proposer de sanction, n'a obtenu l'accord de la majorité des membres présents, le président d'Orange SA peut, soit décider
Article 4
Les textes repris par le code de l'aviation civile et énumérés à l'annexe I de la présente loi sont abrogés.
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