CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 942 résultats pour « prestataires techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Madame [I] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9], MAROC Représentée par Me Laurence SOLOVIEFF, avocate au barreau de PARIS, toque : A0007 SAS TECHNIQUE

Source officielle

Page 83 sur 348

← PrécédentSuivant →
TA

6ème Chambre

DTA_2108756_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

central du contrôle technique des véhicules, des informations relatives aux opérations de contrôle de technique qu'il réalisait ; il n'a pas eu accès aux informations relatives aux 1 547 rapports de visites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

et au retard, soit, au total, 55.509,99 € soutenant que le prestataire de services avait manqué à ses obligations contractuelles, telles que prévues aux articles 1147 et 1615 du Code Civil ; que, par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

600ff4eab1822d583e1c2715

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

l'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 2015 ainsi dénommées : 18-1 'Engagement des travaux de création d'un ascenseur à l'intérieur de l'immeuble jusqu'au 5ème étage, choix du ou des prestataire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La connaissance d'un autre contrat, conclu avec un autre prestataire, est inopérante sur le litige initial.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f8cdc6046d47675437

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a néanmoins limité cette garantie à 50 % des sommes prononcées, en raison, d'une part, de la tardiveté de l'intervention de l'audit technique sollicité par le SDC, effectué le 3 mars 2022 aux fins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11088

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... aura pour missions principale : - l'administration générale, - la gestion, - l'animation, - la direction technique, - le développement de projets nouveaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda78bfe69ada03bf3b8c95

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

et ne s'inscrit ni dans le cadre de l'article L.1224-1 du code du travail, ni dans celui d'une application volontaire de cet article mais exclusivement dans le cadre d'un transfert de marché d'un prestataire

Source officielle
CA

5e chambre civile

64364d4929c3df04f589a50a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

technique aux loisirs 64 837,39 € Frais futurs 116 039,46 € Frais de logement adapté 12 530,65 € Frais de véhicule adapté 50 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

moments forts de la vie collective des candidats des émissions ' Loft Story et ' Secret Story , elle ne démontre nullement être dépositaire d'une quelconque expertise confidentielle afférente à ces techniques

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6700d6fc836fac7141b7eaa0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, obligeant votre collègue à se renseigner directement le 15 octobre auprès de ce prestataire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

S'agissant du critère technique : 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette mission implique notamment la réalisation des tâches suivantes : ' Assurer la conception des recettes, cartes, menus, des fiches techniques et plus généralement superviser/coordonner l'ensemble

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcccf

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Les compétences professionnelles reposent sur des connaissances ou une expérience acquises en techniques industrielles ou de gestion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036e4d95aaf06826511bb55

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

, la [Établissement 1] demande que, sauf circonstances exceptionnelles, les collaborateurs prévus pour la mission dans la proposition technique détaillée soient maintenus jusqu'à son terme.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01018_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

services techniques compétents de l'Etat, en présence du prestataire chargé du nettoyage et de la désinfection et de la SMEG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c2

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Attendu que F... est recherché par X... sur le fondement du devoir de conseil incombant au prestataire de service ; Attendu qu'est produite à l'appui de cette recherche en garantie une facture en date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00683

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

d'honorer la livraison de prototypes pouvant donner lieu à une mise en fabrication, de nature à justifier le paiement intégral de la commande ; qu'en définitive, il ressort que les atermoiements techniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00661

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

opérations commerciales de managements et de prestations de services dans l'univers des centres de contact et notamment les opérations liées aux activités de télémarketing ou télé services, assistance technique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36ad58c0355000835f622

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est également stipulé que, « sauf cas exceptionnel, BCF ETUDES CONCEPT sera le seul prestataire de la société [B] ET FILS ».

Source officielle