CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 069 résultats pour « primes intégrées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327168_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

dans le corps des agents de police municipale de Paris, sans devoir passer un concours externe ou interne ; en outre, ce décret ne limite pas à deux le nombre de tentatives pour l’intégration dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10605

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

au premier paragraphe, se verront proposer, par avenant à leur contrat de travail, l'intégration de leur prime d'objectifs dans leur salaire annuel de base, le montant de ladite prime étant égale à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10118

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

convient de réformer la décision déférée qui a intégré la prime de vacances et d'ordonner à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100167

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

sa décision de base légale au regard du principe de réparation intégrale du préjudice.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510354_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a accordé à M.

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48def

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X... une somme totale de 8 000 euros, alors, selon le moyen, que le recours des tiers payeurs s'exerce dans la limite de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00159_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de la région académique Occitanie sur sa demande du 8 août 2018, d'enjoindre à l'Etat d'intégrer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01040

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

En revanche la prime d'ancienneté et la prime du 13e mois doivent être exclues de la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires, ces primes ne dépendant pas du travail effectivement fourni

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217625

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

au Premier ministre par la maire de Paris le 30 août 2021 : 1) la cartographie des trente-cinq sites expertisés au cours de l'été 2021 afin d'identifier des bâtiments pouvant accueillir des espaces intégrés

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:481538.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société ITEC, qui est la tête d'un groupe fiscalement intégré au sens des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts, est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... l'origine des falsifications tandis qu'une enquête interne et une enquête pénale avaient permis de mettre en évidence que de nombreux dossiers de prêts comportaient, comme celui de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007906956

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

un 5ème échelon provisoire doté de l'indice brut 966 au sommet de la classe exceptionnelle du grade de directeur territorial, réservé aux personnels supérieurs des affaires sanitaires et sociales intégrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02431_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le contrat de sécurité intégré n'est pas synonyme de contrat local de sécurité ; - le contrat de sécurité intégrée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200252

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

» Réponse de la Cour Vu le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 6.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Sylvie X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01310

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Y..., pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe de réparation intégrale du préjudice, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10243

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

'après l'intégration de la prime, le nouveau salaire de base est d'un montant égal à l'ancien salaire de base, majoré de ladite prime ; qu'en accueillant la demande de Mme [U]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503713_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cependant, par un arrêté du 5 septembre 2022, Mme A... a été intégrée en catégorie C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306608_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Si sa bonne intégration dans la société française est attestée par la structure qui l'a accueilli lors de sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance et par le chef de l'entreprise qui l'a

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00630

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

caractère indu des remboursements effectués par la CPAM à son profit par le biais du montage frauduleux imaginé par les prévenus, la cour d'appel a statué sur le fondement de motifs contradictoires et privé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00155

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[S] [J], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur de la société Laboratoires Naturalys, 2°/ à la société Laboratoires Naturalys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle

Page 83 sur 13504

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.