Invoquant un harcèlement, une discrimination et une inégalité de traitement, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 14 mai 2012, d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Français par filiation maternelle, alors « que selon l'article 30-3 du code civil, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité

[X] et les sociétés Vanyc, Micpol, Slota et Kitax et prévoyant une faculté unilatérale de résiliation pour lesdites sociétés et une révision unilatérale du montant de la redevance, quand elle relevait

F..., engagée par l'association Avenir APEI à compter du 16 septembre 2002 en qualité d'aide médico-psychologique, a saisi la juridiction prud'homale, le 30 janvier 2013, afin d'obtenir la résiliation

bénéfice du doute ; "alors qu'il résulte du procès-verbal du 3 octobre 1989, base des poursuites, que Chafi accompagné de Benabadji et de Yacoub, transportait dans un sac vert et blanc 3075 g de résine

Maillet X... à payer une indemnité de résiliation alors, selon le moyen, "qu'en condamnant le maître de l'ouvrage à payer aux architectes une indemnité de résiliation, sans caractériser à la charge de

A... ayant apposé au pied de cet acte la mention "bon pour aval et caution personnelle" ; que les parties sont convenues de résilier ce bail à compter du 15 janvier 1993 ; qu'une ordonnance de référé

société Dérouet-Guérin a demandé la résolution des contrats conclus avec elle, ainsi que celle du contrat de crédit-bail ; Attendu que la société Slibail fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation

licenciement abusif, alors, selon le moyen, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'au cours des périodes de suspension, l'employeur ne peut résilier

commercial pour une durée déterminée, se terminant le 16 mai 1993 ; que sa rémunération comportait un fixe mensuel et une commission calculée sur le montant des marchés signés ; que le contrat a été résilié

sans constater la fictivité de la société X..., la cour d'appel a violé l'article L. 781-1 du code du travail ; 2 / qu'elle avait fait valoir que les parties étaient convenues, par l'avenant de résiliation

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1991), que la société Télétechnique a assigné la société SO CO MET, en paiement d'une facture et d'indemnités à la suite de la résiliation

Code civil, de l'article 9 du Code de procédure civile et du texte susvisé ; 2 ) que, faute d'avoir constaté que le bail commercial stipulait une clause résolutoire, la cour d'appel ne pouvait résilier

X... le 27 avril 1992 et qu'il avait fait l'objet d'une résiliation amiable le 1er décembre 1992; qu'en condamnant l'employeur au paiement des salaires dus pendant la période de mise à pied du salarié,

fait qu'elle s'était vu proposer en contrepartie de celle-ci, le maintien des contrats de travail de son mari et de son fils, et la garantie contre l'exercice par le nouvel employeur de son droit de résiliation

X... puis a demandé la résiliation du bail pour défaut de paiement du fermage; Attendu que M.

d'un contrat de prestations de services; qu'invoquant la clause du contrat, prévoyant des reconductions annuelles, sauf préavis de trois mois, la société Mikros a fait valoir que la résiliation ne pouvait

fait de la solvabilité de leur cocontractant une condition de leur engagement, a violé l'article 1116 du Code civil; et alors, d'autre part, que le contrat nul est dépourvu d'effet, tandis que la résiliation

récapitulant les frais et honoraires ainsi que les règlements effectués, la cour d'appel a énoncé que la demande de fixation de créance était justifiée pour une somme comprenant notamment une indemnité de résiliation

indemnités de rupture et un rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la convention du 5 novembre 1999 était, non pas une résiliation