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Le 31 juillet 2015, la présence de cicatrices au niveau périorbitaire, racine nasale et au niveau du dos ont été constatées.

Il y a donc lieu de mettre la SA Socotec purement et simplement hors de cause ainsi que son assureur la SA Axa France Iard. '' ravinement et arrosage automatique pour 47.500euros + maîtrise d'oeuvre

François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-6 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE JEAN X..., QUI AVAIT ETE AFFECTE AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RAFFINERIE BP COMME CHEF

AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loullig BRETEL,du cabinet RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Alexandra MILLARD, avocate au barreau de TOULOUSE dont la

François RAFIN, président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

LOXAM ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°168 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise

ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 S.A.M.C.V.

CCF [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987” IL FAUT LIRE : “DEFENDERESSE S.A.

COURS D'UN ORAGE SURVENU DANS LA NUIT ALORS QUE LE TROUPEAU ETAIT EN TRANSHUMANCE DANS LES ALPES, L'UN DES MOUTONS ETAIT FRAPPE PAR LA FOUDRE TANDIS QUE 199 AUTRES, AFFOLES, SE PRECIPITAIENT DANS UN RAVIN

PRESIDENT, SANS AVOIR ASSISTE AUX DEBATS ET PARTICIPE AU DELIBERE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE, LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE, LA COUR ETAIT COMPOSEE DE M MANGIN, PRESIDENT ET DE MM RACINE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Total France devenue société Total Raffinage Marketing s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance

Hüseyin Akan et M me Rabia Karakoç, sont des ressortissants turcs d'origine kurde nés respectivement en 1944, 1928 et 1930.

Monsieur Jean X... ... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL MARKETING SERVICES anciennement TOTALE RAFFINAGE

. **** LES FAITS La société TOTAL Raffinerie a confié à la société TECHNIP la conception et la réalisation d'une nouvelle unité de raffinage à GONFREVILLE en NORMANDIE.

Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Les consorts.