, le Tribunal de Commerce de Limoges a clôturé la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MA-AUTOMOBILE, que toutefois, il vient d'être informé de l'existence de l'actif suivant, reversement

. ; qu'à la suite de plusieurs appels de fonds du constructeur, la CRCAM a versé les fonds à M. et Mme B... qui les ont reversés au constructeur ; que A...

Il y a le ni des agriculteurs et des riverains qui n'ont le tort que de ne représenter qu'eux et de ne pas reverser assez de subsides à la communauté des communes et au département, et il y a le ni d'un

vente au détail, en lui faisant obligation d'approvisionner les diffuseurs situés dans son secteur et de vendre au prix fixé par l'éditeur en étant rémunéré par les remises consenties dont il devait reverser

exploité par la société RAC, où il lui avait présenté son dirigeant, Nicolas Y..., et montré un véhicule de même marque en cours de restauration ; que Jean-François X..., qui était associé dans RAC, a reversé

à la valeur ajoutée (TVA) était accrue par la circonstance que ces derniers conduisaient, même sans intention de fraude du dirigeant, à détourner un impôt collecté auprès des clients et devant être reversé

volés alors qu'ils se trouvaient entre les mains du transitaire; qu'ayant ainsi reçu des assureurs deux indemnités d'un montant respectif de 129 708 francs et 104 576 francs, la société Ruys les a reversées

Le cas échéant, des reversements devront être opérés"; Attendu que le CSTB fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en dommages-intérêts contre le bureau Van Dijk et de la reconnaissance du droit

S'inquiétant d'un écart entre les sommes perçues par la société DBA et celles reversées aux entreprises intervenantes, M.

pour être jugé représentatif, un syndicat doit établir que le montant des cotisations perçues est suffisant pour assurer son fonctionnement et son indépendance ; qu'en se bornant à énoncer que " le reversement

préjudice de la société Plaisance, lequel s'établissait au montant hors taxe de la participation financière contractuellement fixée qui devait seul lui profiter à l'exclusion de la TVA qui aurait dû être reversée

tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et qui a reconnu que, comme la demanderesse le soutenait, les bénéfices dégagés en 1997 par l'association qu'elle dirigeait avaient été reversés

en statuant comme elle l'a fait, sans examiner même sommairement, les pièces bancaires versées aux débats par Mme [X] démontrant que la somme de 44 000 dollars virée le 19 octobre 2015, avait été reversée

Le reversement de cette prime ouvrira droit au versement d'un abondement par Air France égal à 3 fois le montant reversé par le salarié dans le PEE.

pas établir l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 7121-3 du code du travail ; 2°/ que la présomption de salariat de l'article L. 7121-3 du code du travail n'est renversée

transport, la société Protis, pour faire livrer lesdites pièces, laquelle a fait appel à un voiturier, la société Bezombes ; que, le 12 novembre 1998, peu après la sortie de l'usine, le chargement s'est renversé

tournées de surveillance des canons à neige ; que, dans la soirée, ses proches, ne le voyant pas rentrer, ont donné l'alerte et qu'il a été retrouvé quelques heures plus tard, sans vie, sous le véhicule renversé

n'avait pas déjà eu connaissance de ces faits invoqués dans la lettre de licenciement du 16 octobre 1989 avant l'envoi d'une précédente lettre d'avertissement du 16 septembre 1989, la cour d'appel a renversé