Lorsqu'une personne condamnée doit exécuter plusieurs peines privatives de liberté relevant de régimes de réduction de peine distincts, le régime le plus strict s'applique tant qu'une ou plusieurs des peines en cours d'exécution ou devant être exécutée

Article D641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

présente section, notamment en ce qui concerne les dispositions particulières à prendre pour chacun des produits énumérés à l'article D. 641-7 en vue de préciser ses caractéristiques, sont fixées par des arrêtés du ministre chargé de l'énergie ou, en tant

Article 2

—

suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement

Article 110.9.1

—

suivantes : -leur taille (Lht) est inférieure à celle du navire porteur ; -leur puissance est limitée à 1/5 de celle du navire porteur, à l'exception des annexes des thoniers senneurs et des navires de l'Etat ; -leur rayon d'action est limité à la portée visuelle

Article 3

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informations sur la situation financière du contribuable ; ces dernières, recueillies dans le cadre du droit de communication, sont exclusives de toute appréciation subjective et leur exploitation informatique est limitée à leur enregistrement, leur visualisation

Article 219-08

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tous les cas, depuis le poste où le navire est conduit, il doit être possible, selon l'équipement requis : - de déclencher les émissions d'alerte de détresse dans le sens navire/station côtière ; - de percevoir et d'acquitter les alarmes sonores et visuelles

Article 4

—

Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ; 8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Article Annexe 5

—

Il doit être possible de reconnaître visuellement si l'appareil est en service.

Article Annexe I

—

d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé, . 3 être titulaire de l'attestation de formation au système de visualisation

Article A4241-53-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Les convois remorqués doivent immédiatement se rendre au poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche lorsque la communication visuelle entre les unités remorquées et le bateau motorisé en tête du convoi n'est plus possible.

Article R423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24

Code de l'environnement

affection entraînant ou risquant d'entraîner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l'équilibre, la coordination des mouvements ou le comportement ; 3° Toute affection entraînant ou risquant d'entraîner un déficit visuel

Article Annexe Ib (suite)

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CONNAISSANCES LIMITE DE CONNAISSANCES NIVEAUX 1 2 3 4 S 5 - Communication S 5. 1 - Communication visuelle Lois de la perception visuelle : Appliquer les principales lois de la perception visuelle.

Article Annexe III

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, physiologie neuro-sensorielle4010503UE5 Vision monoculaire, acuités visuelles et leurs anomalies2525503UE6 Anglais10101UE7 Anatomie et histologie de l'appareil oculomoteur et de la vision3010402UE8 Physiologie de l'appareil oculomoteur et

Article 6

—

Lorsque les opérations de fumigation s'effectuent dans un local, l'accès de ce dernier est réglementé par l'employeur tant qu'il n'aura pas été constaté que l'atmosphère du local ne présente plus aucun danger.

Article 122-3

—

L'accomplissement de ces fonctions comporte l'exercice de prérogatives tant d'encadrement des personnels de toutes catégories placés sous leur autorité, à l'égard desquels ils disposent de l'autorité hiérarchique et fonctionnelle, que de direction administrative

Article 7-3

—

Lorsque les questions examinées par le comité relèvent de la compétence d'une autre autorité que celle désignée à l'article 7 de la présente loi en tant que coordinateur pour les services numériques, l'autorité compétente concernée participe au comité

Article 18-1

—

Le comité peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur les services de chaque école. Les écoles règlent par convention son fonctionnement et les modalités de sa gestion.

Article 1

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Lorsque l'affectation en tant que praticien associé des praticiens en exercice sous un statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé occasionne une diminution du montant des émoluments perçus, les praticiens ayant exercé sous l'un de ces

Article 2

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renseignement réalise des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement désignés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, de l'académie du renseignement et, en tant

Article 16

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Les dispositions des décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le

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